L'Écotaxe préoccupe les acheteurs désorientés

L'Écotaxe poids lourds devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Les transporteurs sont en première ligne mais les chargeurs et acheteurs également. Une récente réunion, organisée par la Compagnie des acheteurs de France-Rhône-Alpes (CDAF), a permis de constater qu’il y a encore plus de questions que de réponses sur ce lourd dispositif.
L'Écotaxe poids lourds concerne 600.000 véhicules français et 300.000 étrangers équipés de boîtiers électroniques spéciaux dotés d’un système de localisation par satellite. Le gouvernement a indiqué avoir "présenté au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises afin de permettre aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et de donner ainsi un signal-prix significatif pour favoriser le report modal". La confusion règne entre le calcul de la taxe définie par la loi et la majoration forfaitaire.

Conséquences sur les coûts

"Nous craignons les conséquences sur les coûts de transport et les risques que cette nouvelle taxe fait courir au secteur français du transport puisque de manière générale, peu de professionnels pensent que les transporteurs étrangers subiront réellement la taxe", observe Serge Fontaine, membre du comité directeur de la CDAF. Comment s’organiseront réellement les contrôles et comment seront recouvrées les amendes notamment pour les transporteurs étrangers ? Les modalités de contrôle des factures préoccupent aussi les acheteurs : comment s’assurer qu’une marchandise taxée est vraiment concernée ? Quels seront les droits et devoirs des redevables ? Quelles seront exactement les modalités de collecte ? Quel sera le rôle exact de la douane ? Comment négocier avec les commissionnaires de transport ? Si mon transporteur ne contribue pas à l’Écotaxe et qu’il m’applique la contribution, que se passera-t-il ? Que se passera-t-il aussi pour un transporteur français qui travaille à l’étranger mais n’effectue ni chargement ni déchargement en France ? Les six sociétés habilitées de télépéage sont-elles commissionnées par Ecomouv ? Qui sera responsable en cas d’erreur ? Pendant plusieurs heures, les questions ont fusé. Et les réunions succèdent aux réunions. Me Mazet du cabinet Fidal a apporté quelques clarifications. Ce cabinet dispose d’un pôle Transport et logistique, composé de spécialistes des douanes, des transports, des contentieux, et travaille beaucoup pour le secteur de la distribution. D’après une simulation récemment effectuée, il faudrait environ treize heures pour parcourir en camion la distance Lyon-Paris si on voulait éviter tout tronçon taxable.

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