L'Écotaxe préoccupe les acheteurs désorientés


L'Écotaxe poids lourds devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Les transporteurs sont en première ligne mais les chargeurs et acheteurs également. Une récente réunion, organisée par la Compagnie des acheteurs de France-Rhône-Alpes (CDAF), a permis de constater qu’il y a encore plus de questions que de réponses sur ce lourd dispositif.


© Volvo Trucks
© Volvo Trucks
L'Écotaxe poids lourds concerne 600.000 véhicules français et 300.000 étrangers équipés de boîtiers électroniques spéciaux dotés d’un système de localisation par satellite. Le gouvernement a indiqué avoir "présenté au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises afin de permettre aux transporteurs de répercuter sur leurs clients le coût de la taxe et de donner ainsi un signal-prix significatif pour favoriser le report modal". La confusion règne entre le calcul de la taxe définie par la loi et la majoration forfaitaire.

Conséquences sur les coûts

"Nous craignons les conséquences sur les coûts de transport et les risques que cette nouvelle taxe fait courir au secteur français du transport puisque de manière générale, peu de professionnels pensent que les transporteurs étrangers subiront réellement la taxe", observe Serge Fontaine, membre du comité directeur de la CDAF. Comment s’organiseront réellement les contrôles et comment seront recouvrées les amendes notamment pour les transporteurs étrangers ? Les modalités de contrôle des factures préoccupent aussi les acheteurs : comment s’assurer qu’une marchandise taxée est vraiment concernée ? Quels seront les droits et devoirs des redevables ? Quelles seront exactement les modalités de collecte ? Quel sera le rôle exact de la douane ? Comment négocier avec les commissionnaires de transport ? Si mon transporteur ne contribue pas à l’Écotaxe et qu’il m’applique la contribution, que se passera-t-il ? Que se passera-t-il aussi pour un transporteur français qui travaille à l’étranger mais n’effectue ni chargement ni déchargement en France ? Les six sociétés habilitées de télépéage sont-elles commissionnées par Ecomouv ? Qui sera responsable en cas d’erreur ? Pendant plusieurs heures, les questions ont fusé. Et les réunions succèdent aux réunions. Me Mazet du cabinet Fidal a apporté quelques clarifications. Ce cabinet dispose d’un pôle Transport et logistique, composé de spécialistes des douanes, des transports, des contentieux, et travaille beaucoup pour le secteur de la distribution. D’après une simulation récemment effectuée, il faudrait environ treize heures pour parcourir en camion la distance Lyon-Paris si on voulait éviter tout tronçon taxable.

"S’assurer que la taxe sera appliquée dans une concurrence loyale"


Rappelons qu’en décembre 2012, lors de l’assemblée générale de la FNTR Rhône-Alpes, l’idée de créer un observatoire régional de l’Écotaxe poids lourds avait été lancée par le préfet de région, Jean-François Carenco. Quelques semaines plus tard, l’observatoire était lancé. Cette initiative était la première en son genre en France.
Présidé par le préfet, Orepol rassemble des représentants de l’État impliqués dans sa mise en œuvre, d’Ecomouv, filiale du groupe italien Autostrade, et partenaire de l’État pour la conception et la collecte de l’Écotaxe, de la FNTR et de TLF et de chargeurs. Les transporteurs voulaient, par exemple, s’assurer que cette taxe serait appliquée "dans une concurrence loyale et en plein respect des intervenants".
Les négociations entre transporteurs et chargeurs promettent d’être vives. Peu d’acheteurs ont en ce début d’automne une idée précise du prix de leurs transports en 2014.

Création d'Observatoires régionaux

Lors de l'annonce du report de l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a encouragé le déploiement d'Observatoires régionaux. Inspirés de celui créé en Rhône-Alpes en février dernier sous l'impulsion du Conseil régional local, ces observatoires visent à rassembler les acteurs (transporteurs et chargeurs) et les administrations concernés afin de faciliter la mise en place de la taxe et du dispositif de majoration forfaitaire des prix des prestations de transport. Cet encouragement a été suivi d'un courrier adressé aux préfets de région pour accompagner leur mise en place et préciser leurs missions. Au nombre de trois, ces missions ont été présentées dans la "Lettre du transport routier n° 1280", publiée par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Ces "Observatoires Écotaxe" devront informer les acteurs économiques sur la taxe et le mécanisme de majoration forfaitaire, suivre leur mise en œuvre et identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les transporteurs et les chargeurs, mesurer les effets de ces nouvelles mesures sur le marché des transports routiers de marchandises.

Annick Béroud et Erick Demangeon

Vendredi 4 Octobre 2013



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