L'Écotaxe, un échec stratégique et coûteux


Combien a réellement coûté l’Écotaxe poids lourds ? Plus de 10 milliards d’euros si l’on additionne la perte de recettes et le coût de son abandon. À l’exception des transporteurs étrangers, grands gagnants de l’affaire, la compensation par relèvement de la fiscalité pétrolière est financée aujourd’hui par les automobilistes et les routiers français.


Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes © Cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes © Cour des comptes
L'Écotaxe poids lourds illustre "le défaut d’une volonté politique clairement exprimée et durable", selon Didier Migaud. Du vote en 2009 du Grenelle de l’environnement, dont elle est issue, à son abandon définitif le 30 décembre 2014, le Premier président de la Cour des comptes dresse un bilan désastreux et "très coûteux". Chiffres à l’appui, la juridiction financière s’est livrée à une analyse détaillée dans son dernier rapport public. Sur la durée d’exploitation initiale de l’Écotaxe (2014-2024), les recettes non perçues par les finances publiques s’élèvent à 9,83 milliards d’euros. S’ajoutent les indemnités versées pour suspension puis résiliation du contrat avec Écomouv’ supprimant 210 emplois au passage. Soit 958 millions d’euros dont 54 % payés en 2015 suivi d’un étalement du paiement entre 2016 et 2024 avec, à la clé, des intérêts en sus de 35 millions d’euros ! L’État a supporté aussi les coûts de pilotage, de mise en œuvre puis d’abandon du projet ; le tout pour 70 millions d’euros. La Cour tient enfin compte des 53 millions d’euros par an de recettes non perçues depuis 2009 liées à l’abaissement du tarif de la taxe à l’essieu (censé être compensé par l’Écotaxe) et des 270 millions d’euros provisionnés pour les contentieux en cours.  

Poids lourds étrangers, grands gagnants

Dans un second temps, le rapport analyse le relèvement de fiscalité pétrolière pour compenser la perte de recettes de l’Écotaxe. "Cette compensation est insatisfaisante tant du point de vue budgétaire qu’au regard des objectifs initialement poursuivis", selon la Cour. D’une part, le produit généré par l’augmentation de la TICPE masque une répartition inégale : Si le budget de l’État bénéficie d’une surcompensation, tel n’est pas le cas pour les collectivités territoriales qui ne perçoivent pas les 160 millions d’euros par an du produit de l’Écotaxe. D’autre part, le relèvement de la TICPE supprime quasiment la contribution des poids lourds étrangers. Sur une recette annuelle brute de 1,119 milliard d’euros escomptée avec l’Écotaxe, ces derniers devaient supporter 350 millions d’euros. Avec le relèvement de la TICPE, leur part chute à 25 millions d’euros !
Qu’en est-il pour les transporteurs français ? Ils devaient contribuer à hauteur de 779 millions d’euros aux recettes de l’Écotaxe et ne supportent plus que 462 millions d’euros. Le grand perdant de l’augmentation de la fiscalité pétrolière est donc les automobilistes. De zéro euro avec l’Écotaxe, ils financent aujourd’hui 652 millions d’euros.

Quid du financement des infrastructures

L’Écotaxe laisse à la charge de l’État 160 portiques et près de 720.000 boîtiers embarqués sur les bras des transporteurs et de leurs fabricants (objet des contentieux en cours). S’agissant des portiques, à l’exception de quelques ventes ayant rapporté 2,2 millions d’euros, "les perspectives de réutilisation étant quasi nulles, l’État les a dépréciés dans ses comptes". Au regard des déploiements en Allemagne, Autriche, Pologne et, en 2016, en Belgique, la conclusion de la Cour est sans appel : "L’abandon de l’Écotaxe constitue un gâchis".

Érick Demangeon

Lundi 13 Février 2017



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