L'État décidera dans les prochains jours de l'avenir d'Ecomouv'



Cette taxe n'avait rien d'écologique, selon Ségolène Royal © Ecomouv'
Cette taxe n'avait rien d'écologique, selon Ségolène Royal © Ecomouv'
Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a indiqué mercredi 29 octobre que les décisions concernant le contrat entre l'État et Ecomouv' seront prises très prochainement. "Sur le contrat Ecomouv' lui-même, à ce jour, une phase d'expertise et d'analyse juridique précise a succédé à la suspension du contrat. Les décisions qui sont liées à cette négociation, ou cette expertise, seront prises dans les tout prochains jours", a annoncé Alain Vidalies, face aux commissions du développement durable et des finances du Sénat. "Nous serons tout particulièrement attentifs à la situation des douaniers et des salariés d'Ecomouv' dont des représentants sont reçus cette semaine dans le ministère de Ségolène Royal et le mien", a-t-il détaillé. Le secrétaire d'État aux Transports a encore souligné que les pistes pour assurer un financement pérenne pour les infrastructures de transports - rôle qui devait incomber à l'Écotaxe, devenue en juin péage de transit poids lourds - devaient être étudiées avec les transporteurs. "Il est reconnu de tous qu'il est naturel que les transporteurs participent financièrement à l'entretien des infrastructures du pays", a-t-il commenté, précisant pouvoir "confirmer que l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) sera ainsi dotée pour 2015 d'un budget équivalent à celui de l'année précédente". Une commission d'enquête sénatoriale avait conclu, en mai dernier, que ce contrat avait été conclu en bonne et due forme. Ce choix d'un partenariat public-privé était "la seule solution rationnelle", compte tenu de la complexité technique du dispositif, selon la présidente (UMP) de cette commission Marie-Hélène Des Esgaulx. Le rapporteur (PS) du texte, Virginie Klès, avait indiqué que le contrat "ne souffre pas d'irrégularité juridique qui pourrait le remettre en cause". Le rapport des sénateurs avait simplement relevé quelques éléments ayant conduit à des surcoûts. De son côté, le 16 octobre, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a déclaré qu'elle pourrait remettre en cause le contrat avec Ecomouv'. "Je regarde le détail du contrat signé, les conditions exorbitantes de ce contrat", avait-elle dit.
"Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde, cette taxe n'avait rien d'écologique", avait-elle ajouté, évoquant l'indemnisation due à Ecomouv' après l'abandon de l'Écotaxe. Ecomouv est une filiale entre l'italien Autostrade, majoritaire, et les français Thales, SNCF, SFR et Steria.

AFP

Jeudi 30 Octobre 2014



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