Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé que des discussions étaient engagées avec la société Écomouv', et qu'aucun scénario de sortie du contrat n'était encore avalisé.
Interrogé à l'Assemblée Nationale par les commissions des finances et du développement durable, Alain Vidalies a expliqué être en négociations avec la société qui était chargée de collecter l'Écotaxe. "À ce jour, des discussions sont engagées avec la société Écomouv', vous comprendrez donc que je n'avalise aucun scenario ni chiffre pour le moment". Le secrétaire d'État a également rappelé que la lettre de résiliation transmise fin octobre à Écomouv', fait mention de "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État, lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités". À ce titre, l'État pourrait aller en justice.
La dotation de l'Afitf maintenue
Concernant le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), à laquelle étaient destinées les recettes de l'Écotaxe, Alain Vidalies a de nouveau indiqué qu'elle disposerait "en 2015, comme prévu initialement, de 1,9 milliard d'euros pour les investissements", du fait de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole, qui a été étendue aux poids lourds. Il a ajouté que "le gouvernement s'engage à assurer un financement des opérations de l'Afitf à hauteur de 1,9 milliard d'euros pour les années 2015, 2016 et 2017 dans un programme triennal".
Alain Vidalies a aussi fait état de "l'étude d'une solution alternative à moyen terme, pouvant être mise en œuvre au 1er janvier 2016, avec pour objectif notamment de faire contribuer les transporteurs étrangers". Le gouvernement souhaite "obtenir des transporteurs, sous la forme que nous arrêterons, une participation à hauteur de 350 millions (d'euros), ce qui est la recette nette aujourd'hui provenant des quatre centimes". Néanmoins, a-t-il précisé, "il est évidemment exclu d'avoir une solution qui ne ferait payer que les transporteurs étrangers, ça n'est pas possible".
La dotation de l'Afitf maintenue
Concernant le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), à laquelle étaient destinées les recettes de l'Écotaxe, Alain Vidalies a de nouveau indiqué qu'elle disposerait "en 2015, comme prévu initialement, de 1,9 milliard d'euros pour les investissements", du fait de la hausse de quatre centimes par litre de la taxe sur le gazole, qui a été étendue aux poids lourds. Il a ajouté que "le gouvernement s'engage à assurer un financement des opérations de l'Afitf à hauteur de 1,9 milliard d'euros pour les années 2015, 2016 et 2017 dans un programme triennal".
Alain Vidalies a aussi fait état de "l'étude d'une solution alternative à moyen terme, pouvant être mise en œuvre au 1er janvier 2016, avec pour objectif notamment de faire contribuer les transporteurs étrangers". Le gouvernement souhaite "obtenir des transporteurs, sous la forme que nous arrêterons, une participation à hauteur de 350 millions (d'euros), ce qui est la recette nette aujourd'hui provenant des quatre centimes". Néanmoins, a-t-il précisé, "il est évidemment exclu d'avoir une solution qui ne ferait payer que les transporteurs étrangers, ça n'est pas possible".
