L'État s'engage à maintenir sa participation financière au régime de congé de fin d'activité (CFA) des chauffeurs routiers, conformément à une demande des partenaires sociaux qui s'inquiétaient de son avenir.
L'État pérennise son soutien au système de retraite anticipée des routiers. Selon une lettre datée de vendredi 10 février et signée par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, l'État "assumera ses responsabilités en maintenant sa participation financière au régime" pour "accompagner son évolution".
Une nouvelle "encourageante" pour Jérôme Vérité, de la CGT Transports, qui se "félicite de cette position claire". L'absence du gouvernement à la table des discussions pour réformer le dispositif de retraite anticipée avait suscité l'inquiétude des participants, lors de l'ouverture des négociations le 17 janvier. Les syndicats et fédérations patronales avaient alors écrit au gouvernement pour lui demander de s'engager de manière "claire et précise".
L'État, qui finance près de la moitié du CFA, a également indiqué qu'il donnerait "son appui en termes d'ingénierie financière et juridique" en désignant un interlocuteur. Un soutien qui va permettre "d'éclaircir l'aspect de la taxation du CFA par l'Urssaf, qui n'a pas lieu d'exister puisque ce n'est pas une pré-retraite", remarque Jérôme Vérité. Certaines Urssaf, assimilant le régime à une "pré-retraite" d'entreprise taxable à 50 % des sommes versées, ont en effet lancé des procédures de redressement fiscal pour un montant total atteignant près d'un demi-milliard d'euros, avaient rappelé les organisations syndicales.
Dans ces conditions, "le patronat n'a plus de raison de brandir la menace de la dénonciation des accords de CFA", avance Jérôme Vérité. Mais pour Patrice Clos, secrétaire général de FO Transports, la position de l'État ne fait que "reporter le problème et laisse le bébé au prochain". Il réclame "un engagement financier au-delà de 2017". Grâce au CFA, les conducteurs ayant une ancienneté suffisante peuvent cesser le travail au plus tôt cinq ans avant l'âge légal, en conservant 75 % du salaire brut jusqu'à la retraite effective.
Véhicules de moins de 3,5 tonnes
FO et la CGT s'entendent sur un aspect "positif" : la volonté de Matignon "d'aboutir à un accord (...) au bénéfice de l'ensemble de la branche du transport routier", ce qui permettrait d'inclure dans les discussions les conducteurs des véhicules de moins de 3,5 tonnes et d'ambulances privées, jusqu'alors exclus du dispositif.
Une nouvelle "encourageante" pour Jérôme Vérité, de la CGT Transports, qui se "félicite de cette position claire". L'absence du gouvernement à la table des discussions pour réformer le dispositif de retraite anticipée avait suscité l'inquiétude des participants, lors de l'ouverture des négociations le 17 janvier. Les syndicats et fédérations patronales avaient alors écrit au gouvernement pour lui demander de s'engager de manière "claire et précise".
L'État, qui finance près de la moitié du CFA, a également indiqué qu'il donnerait "son appui en termes d'ingénierie financière et juridique" en désignant un interlocuteur. Un soutien qui va permettre "d'éclaircir l'aspect de la taxation du CFA par l'Urssaf, qui n'a pas lieu d'exister puisque ce n'est pas une pré-retraite", remarque Jérôme Vérité. Certaines Urssaf, assimilant le régime à une "pré-retraite" d'entreprise taxable à 50 % des sommes versées, ont en effet lancé des procédures de redressement fiscal pour un montant total atteignant près d'un demi-milliard d'euros, avaient rappelé les organisations syndicales.
Dans ces conditions, "le patronat n'a plus de raison de brandir la menace de la dénonciation des accords de CFA", avance Jérôme Vérité. Mais pour Patrice Clos, secrétaire général de FO Transports, la position de l'État ne fait que "reporter le problème et laisse le bébé au prochain". Il réclame "un engagement financier au-delà de 2017". Grâce au CFA, les conducteurs ayant une ancienneté suffisante peuvent cesser le travail au plus tôt cinq ans avant l'âge légal, en conservant 75 % du salaire brut jusqu'à la retraite effective.
Véhicules de moins de 3,5 tonnes
FO et la CGT s'entendent sur un aspect "positif" : la volonté de Matignon "d'aboutir à un accord (...) au bénéfice de l'ensemble de la branche du transport routier", ce qui permettrait d'inclure dans les discussions les conducteurs des véhicules de moins de 3,5 tonnes et d'ambulances privées, jusqu'alors exclus du dispositif.
