L'OACI "optimiste" sur un accord sur le gaz carbone


La communauté internationale parviendra à s'entendre sur la mise en place d'un mécanisme mondial pour contrôler la hausse des émissions de CO2 de l'industrie aérienne d'ici 2020, a prédit mardi 24 septembre l'agence de l'ONU spécialisée dans l'aviation.


© OACI
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L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est "optimiste" sur un accord sur le gaz carbone. "Je peux vous assurer que nous sommes tout à fait convaincus que vers la fin de cette assemblée, nous parviendrons à un accord mondial sur cette question", a déclaré le secrétaire général de l'organisation, Raymond Benjamin, à l'ouverture à Montréal de la 38e assemblée de cette agence, mardi 24 septembre. Lors de sa dernière assemblée triennale en 2010, l'OACI, qui réunit 191 États, avait adopté une résolution en vue de plafonner les émissions de carbone du transport aérien mondial à partir de 2020, alors que le trafic passager doit doubler d'ici 2030, à plus de 6 milliards de passagers. Débattu depuis des années, l'établissement d'un mécanisme mondial pour stabiliser ces émissions ne fait toujours pas l'unanimité.

Trois types de régimes

Plus de 1.400 délégués de plus de 170 pays participent à l'assemblée, au siège de l'organisation à Montréal. Jusqu'au 4 octobre, ils doivent débattre d'un projet de résolution avec l'espoir qu'il soit soumis pour ratification à la prochaine assemblée, en 2016, en vue de l'entrée en vigueur en 2020 d'un "régime de mesures basées sur le marché". Mais ces négociations sur les modalités d'application d'un éventuel accord "doivent aboutir avant la fin de l'assemblée", a rappelé Raymond Benjamin. Trois types de régimes de "mesures basées sur le marché" (MBM) sont envisagés. Le premier repose sur l'achat de droits à polluer. En parallèle, cette MBM serait complétée par des recettes issues d'une redevance à chaque tonne de carbone. Troisième type, une fois fixés pour une période des droits d'émission au niveau mondial, donnant un volume plafond de quotas, les participants s'échangeraient les quotas non utilisés par certains dans la limite du plafond. Un quota serait équivalent à une tonne de carbone. L'an dernier, le Conseil de l'OACI a établi que "les trois options sont toutes techniquement possibles et ont la capacité de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de l'OACI".

"Des solutions concernant la sûreté du fret"


Le secteur de l'aviation contribue pour environ 2 % des émissions mondiales de CO2, selon l'OACI. L'Association internationale des transporteurs aériens (Iata), qui a un statut d'observateur à l'OACI et veut réduire de moitié les émissions d'ici 2050 par rapport au niveau de 2005, appelle aussi à la création d'un tel mécanisme mondial, craignant qu'une série d'initiative régionales, comme la taxe européenne sur le carbone, ne mène à une "guerre commerciale" entre les compagnies aériennes. Dans le but de favoriser un compromis, l'Union européenne doit proposer à l'assemblée de l'OACI un allègement de son système de taxe sur les émissions de CO2, à condition que les autres régions s'engagent à mettre en place un système similaire d'ici 2016, selon une source européenne. L'UE a gelé le 30 avril dernier sa taxe carbone pour les vols intercontinentaux en provenance ou à destination de ses 28 pays membres. La taxe européenne, censée être en vigueur depuis le 1er janvier 2012, avait suscité une levée de boucliers de nombreux pays membres de l'OACI, la Chine menaçant même l'UE de mesures de rétorsion à l'encontre d'Airbus.
L'assemblée sera aussi appelée à approuver deux "plans mondiaux" pour assurer dans les quinze prochaines années "la gestion efficace et en toute sécurité de la capacité de transport aérien, qui devrait doubler à l'échelle mondiale d'ici 2030", selon l'OACI. Elle devra aussi élaborer des "solutions concernant la sûreté du fret qui ne retardent pas ou n'entravent pas autrement le commerce mondial".

AFP

Mercredi 25 Septembre 2013



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