L'OEA, un passeport international et un avantage compétitif


Le statut d’Opérateur économique agréé est de plus en plus indispensable et il deviendra incontournable en mai 2016 lorsque le nouveau Code des douanes de l’Union européenne entrera en vigueur. Brice Hummel, de la direction des douanes de Lyon, y voit «un transfert de procédures vers les entreprises qui deviennent de plus en plus autonomes sous l’effet d’une informatisation douanière qui se poursuit».


© Port de Lyon
© Port de Lyon
La catastrophe du 11 septembre 2001 a été à l’origine d’une prise de conscience générale de l’exigence d’accentuer la sécurité et la sûreté des échanges et a conduit à l’émergence d’une série de mesures visant cet objectif.
L’OEA est une démarche volontaire et partenariale menée par l’administration des douanes qui permet à l’entreprise d’acquérir un label de qualité. Ce statut garantit que l’entreprise a identifié et a maîtrisé ses risques douaniers et liés à la sûreté-sécurité. «Sur 100 demandes OEA, 94 sont obtenues», lance Brice Hummel, voulant montrer que la démarche est «peu pénalisante» et ne demande en moyenne qu’environ quatre mois de traitement. Les entreprises déjà certifiées Iso par exemple ou qui ont mis en place des process internes de sécurité ont déjà effectué une bonne partie du chemin en ayant examiné chaque poste et opéré des mesures d’ajustement ou de correction.
Trois certificats sont proposés : certificat simplifications douanières OEA-C, certificat sécurité-sûreté OEA-S et le certificat OEA-F pour Full qui rassemble les deux précédentes composantes. Le choix du certificat correspond à la nature de l’activité et à la place occupée dans la chaîne logistique internationale. La certification se base sur le numéro Siren de l’entreprise. Une maison mère ne peut demander le statut pour ses filiales. Tous les opérateurs impliqués dans la chaîne logistique globale peuvent demander le statut et de plus en plus de transporteurs ouvrent ce dossier. Les PME sont particulièrement concernées par ce statut.

"10 000 opérateurs potentiellement certifiables"


Le point de départ concerne l’audit fait dans l’entreprise par les douaniers et qui dure un ou deux jours, sorte de mise à plat de tous les process qui impactent les problématiques de sûreté-sécurité (d’où viennent les matières premières, comment sont-elles acheminées, traitées, stockées, vendues, configuration du bâtiment, de sa sécurité, ses accès…)
Le statut OEA permet à l’entreprise de renforcer sa compétitivité à l’international, de bénéficier d’une reconnaissance mutuelle internationale, d’anticiper le cadre juridique de demain. Quand deux entreprises seront mises en concurrence lors d’un appel d’offres, celle qui sera retenue sera de plus en plus celle labellisée OEA dont les avantages, parmi d’autres, est l’allègement des formalités à destination et la réduction des coûts liés aux dédouanements.
Pour Delphine Guetat, de Bayer Cropscience, qui dispose de cinq sites logistiques concernés par le statut OEA, dont l’important site de formulation de Villefranche où se trouve un service de douane centralisé pour les déclarations import et export, «la certification ou les audits de suivi doivent être envisagés comme un véritable projet global qui implique tous les services». Dans cette entreprise allemande bien organisée, une «communauté de travail» a été créée. «Nous avons rationalisé nos procédures de 150 à 50 et nous veillons à ce qu’elles soient bien à jour et transmises à ceux qui en ont besoin. Nos déclarants bénéficient de formations continues pour avoir toujours la bonne information au bon moment». «L’OEA-F a conduit à simplifier aussi la procédure fluvio-maritime et nos dédouanements du port de Lyon dans nos usines», a ajouté Delphine Guetat, qui a cependant pointé l’attente de simplification sur la question du lieu de contrôle. «C’est une faiblesse de la douane française, une anomalie», reconnaît Brice Hummel, qui a bon espoir de voir résolu ce problème notamment avec le futur Code des douanes de l’UE en 2016.
Propos assez similaires de Sébastien Vom Scheidt, responsable douane pour Würth Elektronik France, l’une des plus importantes filiales du groupe allemand Würth, dont la certification a été un peu longue du fait du déménagement de Saint-Priest à Meyzieu-Jonage et qui a d’abord été OEA-C puis S puis Full. Après la mise en place de la procédure de dédouanement à domicile à l’export, 2015 concernera la même procédure pour l’import. Sébastien Vom Scheidt a mis l’accent sur la longueur d’avance prise par sa société grâce à ce statut encore peu pratiqué dans le secteur électronique.
Au 9 mai 2014, 1.095 certificats ont été délivrés par la France, la plaçant derrière l’Allemagne (6.637) et les Pays-Bas (1.485). La douane française a identifié 10.000 opérateurs potentiellement certifiables.

Annick Béroud

Jeudi 20 Novembre 2014



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