L'OMC se prononce sur les aides à boeing


L'Organisation mondiale du commerce se prononcera mercredi 29 février sur l'appel concernant les aides américaines au constructeur aéronautique Boeing.


© Boeing
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L'OMC se prononcera de nouveau mercredi 29 février sur les aides américaines à Boeing. "Les conclusions sur l'appel concernant les aides américaines à Boeing seront transmises de manière confidentielle mercredi aux deux parties : l'Union européenne représentant Airbus et le gouvernement américain représentant Boeing", a déclaré une des sources proches du dossier. "Ce rapport confidentiel sera rendu public ultérieurement", a ajouté une autre source, soulignant que la date de publication dépendra du nombre de remarques déposées par les deux parties.

3,9 milliards d'euros d'aides

Le constructeur européen et son rival américain s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs autorités respectives, qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d'entre eux. Sur le volet aides à Boeing, le 31 mars 2011, les juges de l'OMC avaient estimé dans un rapport final que certaines de ces aides constituaient des subventions contraires aux règles du commerce mondial. Les juges avaient en outre estimé que leur montant avait atteint "au moins 5,3 milliards de dollars" (3,9 milliards d'euros au cours actuel) entre 1989 et 2006. Ils citent notamment des versements effectués par la Nasa, des subventions du département de la Défense, des exonérations d'impôts ou encore des aides accordées par certains États.
Le 1er avril, bien qu'estimant avoir remporté une victoire, l'UE avait fait appel de cette décision. Airbus estime le préjudice commercial à 45 milliards de dollars. Sur le volet aides à Airbus, l'Organe d'appel de l'OMC avait publié le 18 mai sa décision finale, reconnaissant que certaines aides européennes au lancement de plusieurs modèles d'Airbus avaient causé du tort à son rival Boeing. Mais il avait rejeté certaines parties d'un premier jugement très sévère rendu en juin 2010.
De source européenne, on souligne que "la seule manière de résoudre ce litige est de discuter entre politiques de plus haut rang". La partie européenne a toujours fait valoir qu'elle était disposée à des discussions pour mettre un terme à ce conflit qui dure depuis plus de sept ans, mais elle exige qu'il n'y ait "pas de condition préalable".

AFP

Lundi 27 Février 2012





     

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