Suite à la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne contre la France, qui prévoit d'imposer à partir du 1er juillet son Smic aux chauffeurs routiers étrangers, l'OTRE dénonce une décision scandaleuse.
Comme pour l'Allemagne l'an dernier, Bruxelles s'attaque à "l'application systématique" du salaire minimum dans le transport routier en France. L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), l'une des principales fédérations de transport routier en France, a dénoncé une décision "scandaleuse" de la Commission européenne. "Elle intervient à la suite immédiate des déclarations de dix États membres" qui selon l'OTRE "constituent une minorité au regard des 28 États de l'Union et des 11 États qui ont soutenu les démarches de l'État français contre le dumping social. Ils constituent aussi le groupe des principaux caboteurs européens détenant la grande majorité des véhicules en infraction aux règles du transport routier européen". "La commissaire européenne envoie un signe extrêmement négatif aux chefs d'entreprises français dont le marché intérieur est spolié par les transporteurs issus de ces pays", a tonné l'organisation française.
Selon l'Unostra, la FNTR et TLF, cette procédure d’infraction contre la France n'a cependant rien d’étonnant. Mais les transporteurs routiers auraient préféré que "la France attende les conclusions de l'enquête sur l'Allemagne avant de mettre en place un dispositif dont les modalités d'application restent encore très floues". De plus, l'Unostra, la FNTR et TLF se montrent dubitatives quant aux moyens mis en place : "Comment faire pour contrôler des milliers d’opérations de cabotage et de transport international par jour quand on dispose d’un corps de contrôle de faible effectif ? Et surtout, comment être certain d’être en conformité avec la réglementation alors que les documents tels que l’attestation de détachement ne sont toujours pas disponibles à moins de deux semaines de l’entrée en vigueur de la loi ? Peut-être aurait-il fallu appréhender le problème différemment. Penser harmonisation globale plutôt que dispositif national de protection".
Selon l'Unostra, la FNTR et TLF, cette procédure d’infraction contre la France n'a cependant rien d’étonnant. Mais les transporteurs routiers auraient préféré que "la France attende les conclusions de l'enquête sur l'Allemagne avant de mettre en place un dispositif dont les modalités d'application restent encore très floues". De plus, l'Unostra, la FNTR et TLF se montrent dubitatives quant aux moyens mis en place : "Comment faire pour contrôler des milliers d’opérations de cabotage et de transport international par jour quand on dispose d’un corps de contrôle de faible effectif ? Et surtout, comment être certain d’être en conformité avec la réglementation alors que les documents tels que l’attestation de détachement ne sont toujours pas disponibles à moins de deux semaines de l’entrée en vigueur de la loi ? Peut-être aurait-il fallu appréhender le problème différemment. Penser harmonisation globale plutôt que dispositif national de protection".
