L'OTRE réclame une révision de la réglementation


Écotaxe, 44 tonnes, cabotage, transport léger... les dossiers sur la table d'Aline Mesples, présidente de l'Organisation des transporteurs routiers européens, sont nombreux. De façon argumentée, l'OTRE souligne plusieurs absences et incohérences dans les règles en vigueur et les projets de texte en préparation.


Aline Mesples, présidente de l'OTRE © Renault Trucks
Aline Mesples, présidente de l'OTRE © Renault Trucks
Cofondatrice de l'OTRE, Aline Mesples entend poursuivre le travail engagé par Bernard Lataste pour "la défense des droits et intérêts des PME/TPE du transport routier". Sa représentativité nationale reconnue, cette mission s'exerce auprès des pouvoirs publics et lors des négociations paritaires. Mains tendues vers les autres fédérations et unions du secteur "pour avancer sur les dossiers prioritaires de la profession", la nouvelle présidente ne feint pas son inquiétude sur la situation économique des transporteurs.

Aline Mesples, présidente de l'OTRE
Aline Mesples, présidente de l'OTRE
"La sous-activité actuelle affecte le niveau des prix et le moral des chefs d'entreprise sur fond de dossiers toujours en suspens". À commencer par le cabotage où, "s'il demeure encore faible, il constitue un signal prix catastrophique". La concurrence jugée "déloyale" des pavillons étrangers en raison de leurs coûts salariaux n'est pas seule pointée par Aline Mesples. Elle concerne également le transport routier léger effectué par "des entreprises non enregistrées au registre des transporteurs qui ne respectent aucune règles sociales". Dans les deux cas, l'OTRE demande un renforcement des contrôles et le durcissement des sanctions. Sur la table de la DGCCRF depuis plus de dix-huit mois, l'organisation réclame en outre la signature de la charte contre les prix abusivement bas avec la DGITM suivie de son application immédiate sur le terrain.

Tensions autour de l’Écotaxe

Sur le dossier de l’Écotaxe, l'OTRE "exige la mise en place d'un dispositif de répercussion qui garantisse sa neutralité pour les transporteurs". Selon Aline Mesples, qui déplore leur affichage avant publication de l'arrêté ministériel, les barèmes de majoration forfaitaires envisagés s'éloignent un peu plus de l'objectif environnemental de la taxe : "La différence de taux entre un Euro 5 et un Euro 6 est infime et ne constitue pas une incitation à investir". Le montant moyen de 0,12 euro par kilomètre annoncé correspondrait par ailleurs à celui appliqué aux véhicules Euro 5 "alors que le parc français est majoritairement composé de matériels Euro 4 où le montant moyen s'élève à 0,14 euro".
Suppression de la taxe à l'essieu au motif d'équité avec les pavillons étrangers, clarification pour la location avec conducteur et sur les modalités d'application pour les commissionnaires complètent ces attentes. Sans réponse pour l'heure du ministère, l'OTRE appelle au boycott des badges embarqués et planche sur la constitutionnalité de la taxe au regard des droits français et européen... dans l'espoir que la France suivra l'exemple de la Belgique qui a reporté à 2016 son entrée en vigueur.

"Appel au boycott des badges de l’Écotaxe"


Goutte d'eau susceptible, enfin, de faire déborder le vase, les transporteurs viennent d'être informés que la taxe s'additionnerait à leur chiffre d'affaires "servant d'assiette au calcul de plusieurs autres charges fiscales".

44 tonnes : risque de surcharge

De nature à "alimenter la surcapacité du transport routier", l'accès au 44 tonnes en France "fait peser un risque réel en termes de sécurité", dénonce Aline Mesples. En cause, les nouvelles limites de charges à l'essieu, et notamment celle de 12 tonnes fixée pour l'essieu moteur. "Elles créent des contraintes importantes sur le contrôle de la répartition des charges avec un danger non négligeable de surcharge". Au risque d'exclure les PME et TPE qui ne pourraient pas investir dans de nouveaux matériels adaptés à ces limites, l'OTRE réclame une révision des règles actuelles... à défaut d'une entrée en vigueur progressive.

Érick Demangeon

Mardi 29 Janvier 2013





     

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