L'Outre-Mer se dote de quatre Grands Ports maritimes


Au 1er janvier 2013, la France s'est dotée de quatre nouveaux Grands Ports maritimes (GPM) pour l’Outre-Mer. Les nouveaux établissements publics portuaires remplacent le Port autonome de la Guadeloupe, et trois ports d’intérêt national jusqu'ici concédés aux Chambres de commerce et d’industrie locales de Fort-de-France (Martinique), de Dégrad-des-Cannes (Guyane) et de Port-Réunion (La Réunion). La création des nouveaux organes de gouvernance a pris quelques semaines de retard.


© GPM de la Martinique
© GPM de la Martinique
Selon le ministère du Développement durable, la création des quatre Grands Ports maritimes d'Outre-Mer fait suite à la publication le 2 octobre 2012 de cinq décrets d’application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en Outre-Mer. Dans le premier des cinq textes (décret n° 2012-1102), qui porte sur l'organisation et le fonctionnement des quatre nouveaux Grands Ports maritimes, il est mentionné que ces établissements conservent la propriété des outillages de manutention. Le décret précise que le "projet stratégique" que chacun est tenu d'élaborer doit comporter "un volet spécifique et prospectif consacré aux modalités d'exploitation des outillages".
En outre, il est spécifié que le personnel des concessions d'outillage public des Chambres régionales de commerce et d'industrie de région et le personnel du Port autonome de la Guadeloupe conservent leurs contrats de travail fondés sur la convention collective en vigueur à la date de création du Grand Port maritime et applicable aux personnels des ports maritimes.

"La main-d’œuvre et l'outillage non détachés"


Le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 concerne l'ex-Port autonome de la Guadeloupe. On y apprend que le siège du nouveau Grand Port maritime sera situé sur la commune de Pointe-à-Pitre. Le décret suivant (n° 2012-1104 de la même date) institue le Grand Port de la Martinique, jusqu'ici généré par la CCI locale. Son siège sera situé à Fort-de-France. Quant au Grand Port maritime de la Guyane, il va administrer le port de Dégrad-des-Cannes, jusque-là également géré par la CCI locale. Le décret n° 212-1105 mentionne que son siège est situé sur la commune de Rémire-Montjoly.
Enfin, du côté de l'océan Indien, le dernier des cinq textes (décret 2012-1106) institue le Grand Port maritime de La Réunion. Cet établissement public portuaire, dont le siège social sera sur la commune du Port, administrera le port de La Réunion.

Un conseil de coordination interportuaire

En matière de gouvernance, chacun de ces ports sera doté d'un directoire composé de trois membres et d'un Conseil de développement composé de vingt membres. Quant au Conseil de surveillance, aucune indication n'est donnée concernant le nombre de ses membres.
La réforme décline dans les départements d’Outre-Mer le modèle des Grands Ports maritimes mis en œuvre dans l’Hexagone en 2011, tout en tenant compte des spécificités locales.
Cette nouvelle organisation s'est fixé l'objectif de "répondre aux exigences de performance et de compétitivité face à l’évolution du commerce maritime international et à la concurrence avec les ports étrangers". D'ailleurs, elle accorde davantage de poids aux collectivités territoriales au sein du Conseil de surveillance des GPM, afin de "veiller à une cohérence entre le développement des ports d’Outre-Mer et l’évolution des territoires sur lesquels ils sont implantés".
Le législateur a également tenu compte des préoccupations des parlementaires ultramarins puisque la loi du 22 février 2012 intègre "le souci d’une meilleure maîtrise des coûts de passage portuaire". On indique en effet que ces coûts influent fortement sur les prix à la consommation en Outre-Mer. Enfin, la réforme doit permettre de faciliter l’investissement portuaire et la réalisation des projets d’infrastructures portuaires dans les Dom.
Un Conseil de coordination interportuaire, qui concerne les ports de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, aura pour mission d'"adopter un document de coordination relatif aux grandes orientations en matière de développement de projets d’investissement et de promotion de ces ports".

Vincent Calabrèse

Lundi 21 Janvier 2013





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