L'UE adapte son système de quotas d'émission de CO2 dans l'aérien


Bruxelles modifie le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne pour qu'il englobe les émissions de CO2 provenant du secteur de l'aviation.


Le secteur du transport aérien devrait être intégré au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne. C'est le sens de la proposition faite par la Commission européenne suite à la décision de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) prise peu après la Cop21.
Lors de l'assemblée de 2016 de cette institution des Nations unies, les États se sont engagés sur un mécanisme de marché mondial visant à stabiliser les émissions de l'aviation internationale. Le système imposera aux compagnies aériennes de surveiller et déclarer les émissions annuelles de CO2 sur leurs lignes internationales et de compenser les émissions supérieures aux niveaux de 2020.

Le système OACI bientôt détaillé

L'UE avait lancé en 2012 un système d'échange de droits d'émission dans l'aérien, suspendu suite aux protestations de nombreux pays tiers. L'Union avait alors accepté d'attendre qu'un accord beaucoup plus large puisse être trouvé dans le cadre de l'OACI. "Cet accord adopté au niveau mondial rend nécessaire la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE afin de maintenir la contribution du secteur de l'aviation aux objectifs climatiques européens", note la Commission. Pour Violeta Bulc, commissaire responsable des Transports, "l'accord de l'OACI est historique et l'UE se concentre maintenant sur la mise en place et le bon fonctionnement du mécanisme de marché mondial. Nous sommes résolus à parvenir à une croissance neutre en carbone dans le secteur de l'aviation et nous apporterons une assistance technique et financière pour ce faire".
La proposition de réviser le SEQE de l'Union sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, "dans le cadre d'une procédure qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année". Le fonctionnement détaillé du mécanisme de marché mondial doit, lui, être mis au point en 2017 et approuvé par l'OACI dans le courant de 2018.


Franck André

Lundi 6 Février 2017



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