L'accès aux services portuaires européens adopté à Strasbourg


Le Parlement européen a adopté mercredi 14 décembre à Strasbourg le règlement pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports de l'Union européenne. Reste aujourd'hui au Conseil européen à entériner ce texte pour le faire entrer dans la législation communautaire.


© Fédération française des pilotes maritimes
© Fédération française des pilotes maritimes
À Strasbourg, 546 parlementaires ont voté pour, 140 ont voté contre et 22 se sont abstenus. Le règlement pour l'accès aux services portuaires en Europe et la transparence financière des ports a par conséquent été adopté au Parlement ce mercredi 14 décembre. Le pilotage comme le dragage sont exclus du nouveau texte du député européen et rapporteur Knut Fleckenstein, à l'image de la manutention portuaire qui en avait été à l'origine. Selon lui, un accord a été trouvé après quinze ans de négociations sur la politique européenne.

"Un accord trouvé après quinze ans de négociations sur la politique européenne"


D'après l'ECSA, l'association des armateurs européens, la proposition initiale avait été présentée en 2013 mais rejetée par le Parlement de Strasbourg en raison des élections de 2014 puis remise sur le tapis de nouveau cette année. À l'issue de l'adoption du texte réalisée le 14 décembre, ils auraient pu se déclarer satisfaits. Or, ils expliquent la nature de leurs frustrations. Par le voix du secrétaire général de l'ECSA, Patrick Verhoeven, ils réclament en effet "à la Commission européenne l'adoption d'autres mesures visant à résoudre les problèmes que rencontrent les armateurs spécialistes des autoroutes de la mer dans les ports de l'UE".

"Un bon compromis"

De son côté, la Feport (Fédération européenne des opérateurs portuaires) souligne à Bruxelles que l'adoption du règlement met un terme à un processus initié en 2013. Selon Lamia Kerdjoudj-Belkaïd, sa déléguée générale, ce texte constitue "un bon compromis résultant du travail engagé entre les représentants de la DG Move et le Conseil des ministres européens des Transports, notamment durant les présidences italiennes et française de l'UE". Elle se dit convaincue que le texte permettra d'éviter les distorsions de concurrence et les investissements voués à l'échec dans les ports.
Il reste aujourd'hui au Conseil européen à entériner cette réglementation pour qu'elle puisse figurer dans la législation communautaire et s'appliquer aux 300 ports maritimes de l'Union.

Les pilotes français saluent un vote historique

La Fédération française des pilotes maritimes (FFPM) salue "ce vote historique obtenu après plus de cinq ans de discussions constructives". Un contexte dans lequel les pilotes français tiennent à souligner "la qualité du dialogue soutenu" qu’ils ont entretenu avec "la Commission et ses services, les membres du Parlement et des autres instances européennes, les organisations professionnelles concernées par le sujet, tant au niveau européen que national, et bien évidemment le ministère français des Transports, sans oublier la Direction générale des infrastructures de transports et de la mer ainsi que plusieurs membres des deux chambres du Parlement français". Les pilotes français saluent le travail du rapporteur Knut Fleckenstein et rappellent "l'avoir soutenu sans réserve". Selon la FFPM, "les amendements qu'il a proposés, ainsi que ceux présentés par plusieurs autres députés européens, permettent d’éviter de soumettre le pilotage, dans un même port, à une concurrence néfaste tout en lui imposant une absolue transparence financière". Aux yeux des pilotes, "cette transparence est nécessaire vis-à-vis de tous les utilisateurs des services de pilotage", car "elle est indissociable de notre mission de service public". Et d'ajouter que "la concurrence dans le pilotage maritime a déjà été essayée dans un tout petit nombre d’endroits sur la planète mais, rapidement, les gouvernements concernés ont fait machine arrière. En effet, les faits et les chiffres démontrent que des conséquences désastreuses ont été très rapidement constatées tant sur le plan de la sécurité maritime que sur celui du préjudice environnemental mais également sur le plan financier : les coûts de pilotage ont flambé".

Vincent Calabrèse

Vendredi 16 Décembre 2016



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