L'aéroport de Carcassonne fait l'objet d'une enquête


La Commission européenne a annoncé mercredi 4 avril l'ouverture d'une enquête approfondie sur des subventions reçues par l'aéroport de Carcassonne, pour déterminer si elles sont en conformité avec les règles européennes de la concurrence.


L'aéroport de Carcassonne fait l'objet d'une enquête
L'aéroport de Carcassonne fait l'objet d'une enquête de Bruxelles. La Commission européenne enquête sur des remises et des accords de commercialisation conclus entre l'aéroport et la compagnie aérienne à bas coût Ryanair. L'aéroport régional de Carcassonne, qui appartient à la région Languedoc-Roussillon, était exploité jusqu'en mai 2011 par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) locale, avant que son exploitation ne soit attribuée à Veolia Transport. Il a accueilli près de 400.000 passagers en 2010. La Commission veut notamment vérifier si des subventions accordées entre 2000 et 2010 par plusieurs organismes publics dont la région, le département et la ville à hauteur d'au moins 11 millions d'euros, respectent les règles européennes régissant les aides d’État, et notamment si elles étaient nécessaires ou non à la réalisation d'investissements.
Elle s'interroge aussi sur plusieurs mesures d'aide, dont des subventions d'un montant de plus de 8 millions d'euros et des avances de trésorerie reçues entre 2001 et 2011 par la CCI, et qui selon elle couvraient uniquement des dépenses ordinaires, ce qui constituerait une infraction aux règles européennes. Des subventions reçues par Veolia depuis qu'il exploite l'aéroport sont également visées par l'enquête. Enfin, la Commission examinera les accords de commercialisation et remises sur les redevances aéroportuaires passés par les exploitants de l'aéroport avec Ryanair, car elle craint qu'ils ne constituent un avantage économique indu.

Similitudes à Marseille et La Rochelle

La Commission précise que l'ouverture d'une procédure donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations, et ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. Bruxelles a déjà ouvert des enquêtes approfondies concernant plusieurs aéroports européens pour des motifs similaires, notamment en France ceux de Marseille et de La Rochelle.
Un porte-parole de la compagnie irlandaise a réagi en estimant que la justice européenne avait déjà estimé que "les accords des aéroports avec Ryanair étaient en conformité avec les règles européennes de concurrence", dans une affaire similaire concernant l'aéroport belge de Charleroi.

AFP

Jeudi 5 Avril 2012





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