L'ambition maritime d'Armateurs de France en six actes et dix mesures


À la veille d’échéances électorales qui renouvelleront un bon nombre de décideurs politiques, Armateurs de France reprend dans une charte les attentes et ambitions de la filière maritime. La création d’une flotte marchande stratégique, le modèle social du marin français et la compétitivité du pavillon en sont les priorités.


Jean-Marc Roué, nouveau président d’Armateurs de France © Érick Demangeon
Jean-Marc Roué, nouveau président d’Armateurs de France © Érick Demangeon
Autour de six axes, l’ambition maritime nationale développée par Armateurs de France dans sa charte "Objectif 2025 : Cap sur la croissance bleue" aborde plusieurs enjeux. Écho aux travaux du Comité France Maritime lancé le 19 janvier 2017, le premier promeut le "made in France maritime autour d’une logique de filière industrielle". Deux leviers alimenteraient cette démarche : "de grands projets structurants à l’image des énergies marines renouvelables associant les acteurs de l’économie maritime et industriels" et "la définition d’une flotte stratégique". Consacrée par la loi pour l’Économie bleue, la notion "stratégique" de la flotte a fait l’objet d’un rapport adopté par le Conseil supérieur de la marine marchande et d’un décret en attente de signature. "Il doit désormais être signé sans délai" dans le but de "sécuriser les approvisionnements de la nation, garantir le contrôle des moyens de communication, compléter les forces armées et réaliser les services et travaux maritimes nécessaires. Il ne s’agit pas de sanctuariser un nombre de navires mais de raisonner selon une logique de filières afin de développer les compétences et les emplois", explique Jean-Marc Roué, nouveau président d’Armateurs de France.

Faire évoluer le statut de marin

Au cours des dix-huit derniers mois, les armateurs français ont obtenu plusieurs avancées dont certaines via la loi pour l’Économie bleue : exonération totale des charges patronales et des plus-values de cession de navires, suppression du rôle d’équipage, autorisation sur les ferries de gardes privés et des jeux de hasard (à revoir sans doute en raison du Brexit), extension aux raffinés de la loi de 1992 sur les approvisionnements pétroliers, consolidation de la taxe au tonnage, obtention d’une garantie publique inversée de type Coface et d’un outil de financement par la BEI et la Société générale… "Avec la sécurisation de ces avancées notamment fiscales, de compétitivité et en faveur de l’investissement, un des prochains chantiers est de libérer le statut fiscal et social du marin français", selon Jean-Marc Roué. Le statut actuel est jugé "obsolète et mal conçu" à l’origine "de rigidité en cas de difficulté des entreprises ou de surcoûts".
 
Valoriser et protéger le pavillon français

Sans supprimer les acquis des marins français, le vœu d’Armateurs de France est "de favoriser leur mobilité et leur employabilité à bord de pavillons internationaux, notamment quand ils sont contrôlés par des intérêts nationaux".

"Notre pays doit être la locomotive du shipping européen"


Parmi les trois autres axes, figure le renforcement de la France dans les organisations internationales du secteur et à Bruxelles. "Notre pays doit être la locomotive du shipping européen". Ce rôle passera notamment par la valorisation de l’engagement environnemental et social du pavillon français.  "Préalable à toutes les autres priorités", insiste Jean-Marc Roué, la question de la sécurité-sureté suppose enfin de "protéger les activités de transport maritime sous pavillon français, notamment de passagers et la croisière".
 
Dix mesures

Ces axes s’accompagnent d’autant de mesures. Au plan social, l’une d’elles appelle en outre "à moderniser le droit du travail maritime" inspiré de la convention internationale sur le travail maritime. "Il s’agit de mieux organiser le temps de travail et de repos à bord et de créer un forfait jours pour les marins". En parallèle, Armateurs de France souhaite relancer "la réflexion sur un pavillon européen" de manière à finaliser le travail d’harmonisation entre les pavillons des États membres. À travers la baisse de la vitesse des navires et une taxe carbone, un objectif de réduction des émissions de CO2 du secteur de 30 % d’ici 2030 est également évoqué, ainsi que l’adoption d’un plan de transition énergétique en privilégiant le gaz naturel liquéfié.

Érick Demangeon

Mercredi 5 Avril 2017



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