L'arsenal d'Ayrault pour relancer l'économie maritime


L'autorisation des gardes armés à bord des navires de commerce et la remise à plat de la législation du droit relatif aux espaces maritimes font partie des mesures annoncées successivement par le Premier ministre pour aider à la relance de l'économie maritime nationale.


Entre le Comité interministériel de la mer (Cimer) et les Assises de l'économie maritime et du littoral, les annonces n'ont pas manqué. Le Cimer a ainsi officialisé le 3 décembre l'autorisation future de la présence de gardes armés à bord des navires de commerce battant pavillon français pour lutter contre la piraterie. "C'est une demande très forte des armateurs et nous l'avons entendue", a expliqué le Premier ministre dans les colonnes du "Marin" le matin même. Depuis 2008, les armateurs de navires français bénéficient de la protection de la Marine nationale au travers de l'opération Atalante menée sous l'égide de l'Union européenne, mais ne sont pas autorisés à embarquer des hommes armés, contrairement aux opérateurs britanniques, espagnols ou danois. Selon Jean-Marc Ayrault, ce recours "encadré" aux sociétés de sécurité privées permettra aux armateurs "de se positionner sur le marché à armes égales avec leurs homologues européens qui bénéficient de ce type de dispositifs". Cette déclaration était faite dans la foulée de la réunion du Cimer à Paris la veille, lundi 2 décembre.

Relecture de la convention de Montego Bay

Le lendemain, c'est depuis Montpellier que le Premier ministre annonçait une nouvelle mesure, elle aussi issue du Cimer. En ouverture des assises de l'économie maritime, il proclamait "la remise à plat du droit relatif à l'espace maritime" de la France, constatant un retard du pays dans la compétition internationale quant à l'exploitation des ressources. Selon lui, "la règle est peu lisible et ne fournit pas à nos opérateurs le cadre simple et stable dont ils ont besoin. L'enjeu, pour la France, est bien de réaffirmer ses droits sur ses différents espaces maritimes". Il s'agit notamment d'aider à la délimitation des zones territoriales, des zones économiques exclusives et du plateau continental, avec la volonté de mettre le droit français en adéquation avec la convention de Montego Bay de 1982 (Convention des Nations unies sur le droit de la mer). "Tout doit être fait pour faciliter la mise en valeur économique de ces espaces. Cela concerne en premier lieu les grands fonds marins. L'océan est un formidable gisement de ressources minérales et ses perspectives de développement économique sont majeures", a insisté Jean-Marc Ayrault. Le Cimer a d'ailleurs validé pour les cinq prochaines années un programme national d'accès aux grands fonds marins qui concerne l'Outre-Mer.

"À armes égales avec nos homologues européens"


Dans ce sens, cette décision "doit permettre d'engager de nouvelles campagnes de valorisation de nos ressources minérales, ainsi que le développement des technologies qui y sont associées", a précisé le Premier ministre. Cette remise sera effectuée dans un projet d'ordonnance confié à Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche. Pour Jean-Marc Ayrault, l'économie maritime est un pari de "croissance extraordinaire pour la France mais méconnu" alors que le secteur représente 310.000 emplois directs hors tourisme et 52 milliards d'euros de production pour un chiffre d'affaires mondial de 1.100 milliards d'euros annuels. "L'objectif que nous pouvons nous fixer est le suivant : conquérir 10 % de ces nouveaux marchés pour dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de l'ordre de 50 milliards d'euros, c'est-à-dire un quasi-doublement du chiffre d'affaires actuel avec les conséquences positives qu'on peut imaginer en termes d'emplois", a-t-il fait valoir.

D'autres annonces en perspective

Avec la remise du rapport d'Arnaud Leroy le 12 novembre dernier, le gouvernement a de quoi travailler sur la question de la compétitivité des services et transports maritimes. En plus de l'autorisation de gardes armés à bord, une autre des 26 propositions du député est acquise. Le Cimer a ainsi confirmé que la loi de 1992 relative au transport de pétrole brut sera adaptée, c'est-à-dire que les quotas d'importations devant être confiées à des navires sous pavillon français seront étendus aux produits pétroliers raffinés. Les 24 mesures restantes du rapport doivent être discutées et affinées. Certaines, comme le prolongement de l’appel à projet "Navires du futur", le changement de la fiscalité des plus-values de cession des navires ou la modernisation du guichet unique du Rif, sont déjà reprises dans les conclusions du Cimer. D'autres pourraient faire l'objet d'annonces au cours des prochaines semaines.

Franck André avec AFP

Mardi 3 Décembre 2013



Lu 246 fois



Dans la même rubrique :
< >

Mardi 6 Décembre 2016 - 14:49 L’AMCF présente sa feuille de route


     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse