L'arsenal d'Ayrault pour relancer l'économie maritime

L'autorisation des gardes armés à bord des navires de commerce et la remise à plat de la législation du droit relatif aux espaces maritimes font partie des mesures annoncées successivement par le Premier ministre pour aider à la relance de l'économie maritime nationale.
Entre le Comité interministériel de la mer (Cimer) et les Assises de l'économie maritime et du littoral, les annonces n'ont pas manqué. Le Cimer a ainsi officialisé le 3 décembre l'autorisation future de la présence de gardes armés à bord des navires de commerce battant pavillon français pour lutter contre la piraterie. "C'est une demande très forte des armateurs et nous l'avons entendue", a expliqué le Premier ministre dans les colonnes du "Marin" le matin même. Depuis 2008, les armateurs de navires français bénéficient de la protection de la Marine nationale au travers de l'opération Atalante menée sous l'égide de l'Union européenne, mais ne sont pas autorisés à embarquer des hommes armés, contrairement aux opérateurs britanniques, espagnols ou danois. Selon Jean-Marc Ayrault, ce recours "encadré" aux sociétés de sécurité privées permettra aux armateurs "de se positionner sur le marché à armes égales avec leurs homologues européens qui bénéficient de ce type de dispositifs". Cette déclaration était faite dans la foulée de la réunion du Cimer à Paris la veille, lundi 2 décembre.

Relecture de la convention de Montego Bay

Le lendemain, c'est depuis Montpellier que le Premier ministre annonçait une nouvelle mesure, elle aussi issue du Cimer. En ouverture des assises de l'économie maritime, il proclamait "la remise à plat du droit relatif à l'espace maritime" de la France, constatant un retard du pays dans la compétition internationale quant à l'exploitation des ressources. Selon lui, "la règle est peu lisible et ne fournit pas à nos opérateurs le cadre simple et stable dont ils ont besoin. L'enjeu, pour la France, est bien de réaffirmer ses droits sur ses différents espaces maritimes". Il s'agit notamment d'aider à la délimitation des zones territoriales, des zones économiques exclusives et du plateau continental, avec la volonté de mettre le droit français en adéquation avec la convention de Montego Bay de 1982 (Convention des Nations unies sur le droit de la mer). "Tout doit être fait pour faciliter la mise en valeur économique de ces espaces. Cela concerne en premier lieu les grands fonds marins. L'océan est un formidable gisement de ressources minérales et ses perspectives de développement économique sont majeures", a insisté Jean-Marc Ayrault. Le Cimer a d'ailleurs validé pour les cinq prochaines années un programme national d'accès aux grands fonds marins qui concerne l'Outre-Mer.

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