L'effort de l'État envers la SNCF n'est pas encore chiffré



© RFF/Philippe Giraud
© RFF/Philippe Giraud
Le ministère délégué aux Transports a indiqué jeudi 29 août que l'effort de l'État, qui va renoncer aux dividendes et à l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF pour résorber l'endettement du système ferroviaire, n'est pas encore chiffré. "Cette participation n'a jamais été chiffrée et n'est pas encore déterminée", a indiqué le ministère. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, avait proposé en juin un "pacte national", comprenant trois blocs d'économies de 500 millions d'euros chacun, pour résorber les intérêts de la dette ferroviaire, évalués à 1,5 milliard d'euros par an. L'un de ces paquets correspondait, selon lui, à l'abandon par l'État des dividendes et de l'impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, qui seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d'infrastructure unifié qui doît naître avec le texte.
Le ministre français délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a confirmé mercredi 28 août l'adhésion de l'État à ce pacte, sans pour autant donner de chiffre. "Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est qu'on ait des dividendes et qu'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort-là, nous le ferons", a-t-il déclaré. Le milliard restant d'économies doit provenir de la réorganisation du ferroviaire prévue par la réforme.
La réunification de RFF et d'une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié doit permettre une économie supplémentaire de 500 millions, grâce aux gains de productivité engendrés par cette réorganisation. Les derniers 500 millions d'euros doivent venir d'économies en interne à la SNCF. L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau ferré de France (RFF), qui s'élève aujourd'hui à 31,5 milliards d'euros. L'examen de la réforme par le Parlement pourrait intervenir "au premier semestre 2014", a indiqué Frédéric Cuvillier.

AFP

Vendredi 30 Août 2013



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