"L'entreprise au cœur des des préoccupations" de l'administration douanière


Un mois après la présentation par le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, d'un "plan d'accompagnement des entreprises" s'inscrivant dans le cadre de l'entrée en vigueur le 1er mai 2016 du nouveau Code des douanes de l'Union européenne, le directeur régional des Douanes de Marseille, Guy Jean-Baptiste, revient sur les 40 mesures concrètes. Un plan dont l'objectif est de faciliter l'activité des entreprises tournées vers l'international.


Guy Jean-Baptiste, directeur régional des Douanes de Marseille © Vincent Calabrèse
Guy Jean-Baptiste, directeur régional des Douanes de Marseille © Vincent Calabrèse
Pour le directeur régional des Douanes de Marseille, Guy Jean-Baptiste, le plan "Dédouanez en France" a l'ambition de contribuer à l'accroissement de compétitivité des entreprises françaises. Les 40 mesures présentées par le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, proposent notamment "la possibilité de regrouper les formalités douanières sur un seul bureau, un point unique", indique-t-il, où l'on pourra dématérialiser les formalités administratives. "À Marseille, nous avons le projet de tout regrouper sur un structure unique. Ceci s'effectuera sur une période de trois ou quatre ans", précise-t-il.
Autre engagement, le "conseil aux entreprise". Guy Jean-Baptiste explique : "Au pôle d'action économique (PAE), nous pourrons proposer toute la palette de procédures aux entreprises présentes sur le port comme à l'aéroport. Le conseil est gratuit". Au plan national, l'administration mettra à disposition un service des "grands comptes".

Vers "une dématérialisation totale des procédures"

Aspect sur lequel le directeur régional revient, le numérique : "Nous allons dématérialiser à 100 % toutes les procédures. Nous allons non seulement informatiser le fret express mais nous allons également proposer le paiement des droits et taxes en télérèglement. Nous nous orientons vers la dématérialisation".

"À Marseille, nous avons le projet de tout regrouper sur un structure unique"


Autre thématique qui va dans le sens des services rendus au tissu économique, la Douane entend augmenter le nombre d'opérateurs agréés de 50 % d'ici 2018. "On va augmenter la labellisation et on va accorder un régime préférentiel aux entreprises qui échangent avec des pays concernés par des accords bilatéraux ou communautaires", annonce-t-il.
Quant aux opérateurs économiques agréés (OEA), Guy Jean-Baptiste indique que l'administration souhaite porter leur proportion en trois ans de 30 à 80 %. Un statut qui permet aux entreprises une plus grande rapidité dans les opérations de dédouanement, moins de contraintes et une sécurisation des transactions.
"Nous allons également encourager la production française en accordant une dispense de garantie financière à hauteur de 600 millions d'euros", ajoute-t-il, expliquant qu'une "suspension tarifaire" concerne les articles fabriqués en France. Quant au dispositif d'autoliquidation de la TVA due à l'importation, présentée par les ports français en début d'année, il va être rendu à terme plus attractif, indique le directeur régional des Douanes.
Tordant le cou à quelques idées reçues, Guy Jean-Baptiste indique que l'administration effectue des études comparatives avec les autres pays de l'Union européenne. Il évalue à 3 minutes environ la durée d'une formalité douanière à Marseille.
Autre preuve que l'administration fournit des efforts pour se conformer aux besoins spécifiques des entreprises, il cite le cas des exportations d'avions militaires Rafale construits par le groupe Dassault ou les navires Mistral qui partiront pour l'Égypte. Autant d'affaires pour lesquelles la Douane devra montrer que "l'entreprise est bel et bien au cœur de ses préoccupations", ainsi que le souhaite Christian Eckert dans son plan.

Vincent Calabrèse

Jeudi 22 Octobre 2015



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