L’évolution des responsabilités dans le transport conteneurisé

Le colloque franco-belge intitulé "Le Conteneur dans tous ses états", qui s’est tenu les 27 et 28 mars au Havre, a rassemblé une centaine de juristes et professionnels du shipping pour débattre sur les nouvelles responsabilités liées au transport par "boîtes".
Organisées par l’Association belge de droit maritime Havre, ces rencontres ont été l’occasion de clarifier la chaîne de responsabilités aux regards du contenant (le conteneur) et du contenu (la marchandise). Ont notamment été abordées les responsabilités liées au chargement des navires. Autrefois responsable de cette opération, le commandant n’est plus seul maître à bord : le chargement est aujourd’hui dévolu aux ship-planers qui, à terre, ont pour fonction d’optimiser les opérations. Pour l’avocat Sébastien Lootgieter, les logiciels informatiques - aussi performants soient-ils - sur lesquels s’appuient ces équipes ne sont pas toujours en mesure de se substituer à l’homme et peuvent être source d’erreurs. L’impossibilité pour l’outil informatique de différencier un conteneur de 20 pieds d’un autre de 30 pieds peut ainsi conduire le ship-planner à choisir un emplacement inadapté – notamment au regard du poids –, pouvant mettre en danger tout ou partie de la marchandise. Si ce sujet n’a pas encore été porté devant les tribunaux, M. Lootgieter voit ici la possibilité pour un avocat de soulever l’éventuelle responsabilité des éditeurs de ces logiciels.

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