L'heure de vérité pour la reconfiguration du canal Seine-Nord Europe


Lancée mi-avril, la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord, confiée à Rémi Pauvros, livrera ses conclusions sous peu. Face aux arbitrages que le député est appelé à prendre, professionnels de la voie d'eau et chargeurs se sont mobilisés autour de ses points essentiels, tandis que l'Europe a revu son cofinancement à la hausse.


Tracé actuel du canal Seine-Nord Europe faisant apparaître quatre plates-formes multimodales, des ports céréaliers et des quais de transbordement © VNF
Tracé actuel du canal Seine-Nord Europe faisant apparaître quatre plates-formes multimodales, des ports céréaliers et des quais de transbordement © VNF
En s'engageant mi-octobre à financer jusqu'à 40 % des coûts de construction du projet Seine-Escaut sans préciser de plafond, la Commission européenne a laissé des marges de manœuvre à la mission de reconfiguration Seine-Nord. À charge aujourd'hui pour elle de "créer les conditions d'un arbitrage favorable à sa réalisation" selon le cap fixé par Rémi Pauvros tout en respectant son balisage de départ : conserver les éléments adoptés en septembre 2008 lors de la déclaration d'utilité publique du projet. Au croisement de deux priorités défendues par Transports fluviaux de France (TFF) et l'AUTF, tracé et grand gabarit européen Vb ne font donc pas partie, en théorie, de la reconfiguration. Les avenants et adaptations attendus au projet initial, chiffré à 4,3 milliards d'euros puis réévalué à 6,5 par le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et l'IGF (Inspection générale des finances), devraient porter sur le réaménagement voire la suppression d'ouvrages d'arts. Autre modification probable, la sortie des quatre plates-formes multimodales du périmètre du projet. À l'instar de quais céréaliers et de transbordements envisagés initialement, le financement de ces dernières serait confié aux collectivités locales concernées ou à ceux qui les utiliseront.

Sur-péage

Sur l'exemple du canal Albert en Belgique, un phasage du projet a été étudié malgré l'opposition affichée par TFF et l'AUTF. "Seine-Nord Europe doit être abordé dans sa globalité en considérant l'ensemble du système d'infrastructures, le tracé de 106 km mais aussi ses accès au nord et au sud (projet Mageo), la fiabilisation des infrastructures sur l'Oise et la Seine voire la réalisation de l'accès fluvial direct à Port 2000", selon TFF composé du Comité des armateurs de France (CAF) et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA). S'agissant du financement, armements et bateliers fluviaux se déclarent "pour la mise en place d'un sur-péage à la charge de la marchandise et compatible avec les conditions du marché, afin de couvrir le coût marginal d'utilisation".

"Un financement européen jusqu'à 40 % des coûts de construction"


Pour déterminer son montant, "il faudra tenir compte de la vie exceptionnellement longue de l'ouvrage, et considérer un périmètre géographique pertinent afin d'éviter les effets d'éviction des trafics vers les ports du Nord".

Compte à rebours

En parallèle, TFF appelle à un accompagnement du pavillon fluvial français. "Celui-ci passe par la modernisation de la cale nationale mais également par la mise en œuvre d'un programme ambitieux de renouvellement de la flotte. Il est en effet impératif de construire de nouvelles unités modernes qui permettront une maximisation des gains de productivité autorisés par le nouvel axe". Pour être éligible au programme d'investissements européens 2014-2020 au titre des infrastructures RTE-T, la nouvelle mouture du projet doit être transmise aux autorités communautaires d'ici la fin du premier trimestre 2014...

Érick Demangeon

Mardi 3 Décembre 2013



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