La Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, a adopté une nouvelle loi qui taxe les pollueurs, mais le dioxyde de carbone (CO2) échappera encore à la fiscalité.
La loi sur la taxe écologique, qui cible les entreprises et les institutions, a été votée par le comité permanent du parlement chinois, quelques jours après une vague de pollution atmosphérique qui a mis une partie du nord de la Chine en alerte rouge pendant six jours. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018, a annoncé l'agence Chine nouvelle.
Le texte loi fixe un prix de 1,2 yuan (0,16 euro) pour chaque unité d'émission polluante, par exemple 950 grammes de dioxyde de soufre. Mais le CO2, le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, ne figure pas sur la liste des polluants concernés. La loi précise également un prix pour la pollution des eaux (1,4 yuan), ainsi que pour le bruit (entre 350 et 11.200 yuans par mois en fonction des décibels). Le prix des déchets solides est fixé entre 5 et 1.000 yuans par tonne.
Les provinces pourront appliquer des taxes dix fois plus élevées, mais elles pourront aussi les abaisser si les émissions polluantes sont inférieures aux normes nationales, selon l'agence officielle. La loi ne précise pas les sanctions infligées aux contrevenants.
Chine nouvelle rappelle qu'une redevance sur la pollution, en vigueur depuis 1979, a rapporté 2,4 milliards d'euros l'an dernier mais que certaines autorités locales ont mis à profit des failles juridiques pour exempter certaines grosses entreprises de cette redevance. La Chine a annoncé en septembre avoir ratifié l'accord de Paris sur le climat conclu en décembre 2015.
La loi sur la taxe écologique, qui cible les entreprises et les institutions, a été votée par le comité permanent du parlement chinois, quelques jours après une vague de pollution atmosphérique qui a mis une partie du nord de la Chine en alerte rouge pendant six jours. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018, a annoncé l'agence Chine nouvelle.
Le texte loi fixe un prix de 1,2 yuan (0,16 euro) pour chaque unité d'émission polluante, par exemple 950 grammes de dioxyde de soufre. Mais le CO2, le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, ne figure pas sur la liste des polluants concernés. La loi précise également un prix pour la pollution des eaux (1,4 yuan), ainsi que pour le bruit (entre 350 et 11.200 yuans par mois en fonction des décibels). Le prix des déchets solides est fixé entre 5 et 1.000 yuans par tonne.
Les provinces pourront appliquer des taxes dix fois plus élevées, mais elles pourront aussi les abaisser si les émissions polluantes sont inférieures aux normes nationales, selon l'agence officielle. La loi ne précise pas les sanctions infligées aux contrevenants.
Chine nouvelle rappelle qu'une redevance sur la pollution, en vigueur depuis 1979, a rapporté 2,4 milliards d'euros l'an dernier mais que certaines autorités locales ont mis à profit des failles juridiques pour exempter certaines grosses entreprises de cette redevance. La Chine a annoncé en septembre avoir ratifié l'accord de Paris sur le climat conclu en décembre 2015.
