La Commission précise les règles européennes de cabotage maritime


La Commission européenne a annoncé de nouvelles orientations concernant l’interprétation du règlement sur le cabotage maritime, qui visent à donner une plus grande clarté juridique.


© Franck André
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Bruxelles a précisé son règlement sur la prestation de services de cabotage maritime à l’intérieur d’un État membre. Ce domaine vise plus particulièrement la desserte des îles et des régions périphériques. Ainsi, "les autorités compétentes disposeront d’une plus grande sécurité juridique lorsqu'elles attribueront des marchés de services publics (...). Les armateurs bénéficieront aussi d'une plus grande clarté juridique, ce qui leur permettra de mieux organiser leurs activités en Europe", écrit la Commission.

La France sur la brèche

Cette dernière promet notamment plus de flexibilité dans la fixation de la durée des marchés de services publics. Les nouvelles orientations concernent le champ d’application de la libre prestation de services dans le secteur, ses bénéficiaires et les services couverts, la procédure d'attribution et la durée des marchés, les règles d’équipage dans les navires et l'application aux services de cabotage maritime du règlement européen de 2007 sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
Cette communication intervient alors que le gouvernement français doit prendre prochainement un décret imposant le pavillon et le droit du travail national sur les lignes reliant deux ports français. Ce décret transposant le règlement européen sur le cabotage maritime est censé lutter contre le dumping social. Il va dans le sens du syndicat CGT de la SNCM, qui se plaint de concurrence déloyale de la part de Corsica Ferries, qui opère des navires sous pavillon italien entre Corse et continent et qu'elle accuse d'employer des travailleurs détachés à des conditions salariales très inférieures.
Bruxelles rappelle que presque tous les services de cabotage dans l'UE ont été libéralisés le 1er janvier 1999, le marché grec, n'ayant été ouvert à la concurrence qu'en novembre 2002 et la Croatie bénéficiant d'une dérogation jusqu’au 31 décembre 2014. Selon la Commission, la pénétration sur les marchés nationaux des navires battant pavillon étranger a "légèrement augmenté dans le secteur du cabotage de marchandises mais reste limitée dans celui du cabotage de passagers".

Franck André

Vendredi 16 Mai 2014



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