L'exécutif régional corse se prépare à demander le remboursement de plus de 200 millions d'euros dus par la SNCM, et a bien l'intention de se retourner vers l'actionnaire Veolia si la compagnie maritime n'est pas en mesure de régler la note.
La SNCM, ainsi que l'État, mènent actuellement deux recours contre une condamnation de la Commission européenne du mois de mai, qui exige de la France qu'elle recouvre 220 millions d'aides jugées illégales versées à la compagnie reliant la Corse au continent entre 2007 et 2013. Dans une lettre à Veolia, qui doit en principe devenir d'ici fin octobre l'actionnaire majoritaire de la SNCM, le président de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), Paul Giacobbi, relève qu'il est d'ores et déjà "contraint" de préparer le recouvrement de cette somme.
"À la suite de la décision de la Commission européenne du 2 mai 2013 et au récent rejet de la demande de sursis à exécution, la CTC est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte, ainsi que la loi l'y oblige, de recouvrer auprès de la SNCM une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros", écrit-il dans une lettre datée du 24 septembre. Dans ce courrier, également envoyé au gouvernement, le président de l'exécutif corse avertit Veolia qu'il a l'intention de lui demander directement les fonds si la SNCM était trop fragile, arguant que Veolia était "dirigeant de fait" de la compagnie méditerranéenne française.
Jeudi 26 septembre, Paul Giacobbi a précisé qu'il n'avait jamais exigé de la SNCM le remboursement de cette somme, relevant que le courrier est adressé au seul Veolia. "Ni à ce jour ni à un terme prévisible, il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne", insiste-t-il.
Aucun engagement
Du côté de Veolia, l'hypothèse de devoir rembourser ces aides a fait bondir la direction du géant français de l'eau et des déchets, lui-même en cure d'austérité, qui n'a pas provisionné de fonds pour cette éventualité. "Veolia conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre et confirme qu'elle n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre", a réagi le groupe. Veolia, entré à reculons dans la SNCM lors de la privatisation de la compagnie en 2006, est indirectement actionnaire via Transdev, sa coentreprise avec la Caisse des dépôts, laquelle détient 66 % du capital. L'État contrôle directement 25 %. Mais Veolia doit, en principe d'ici fin octobre, devenir seul maître à bord de la SNCM, en prenant en compte propre cette participation des deux tiers.
"À la suite de la décision de la Commission européenne du 2 mai 2013 et au récent rejet de la demande de sursis à exécution, la CTC est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte, ainsi que la loi l'y oblige, de recouvrer auprès de la SNCM une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros", écrit-il dans une lettre datée du 24 septembre. Dans ce courrier, également envoyé au gouvernement, le président de l'exécutif corse avertit Veolia qu'il a l'intention de lui demander directement les fonds si la SNCM était trop fragile, arguant que Veolia était "dirigeant de fait" de la compagnie méditerranéenne française.
Jeudi 26 septembre, Paul Giacobbi a précisé qu'il n'avait jamais exigé de la SNCM le remboursement de cette somme, relevant que le courrier est adressé au seul Veolia. "Ni à ce jour ni à un terme prévisible, il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne", insiste-t-il.
Aucun engagement
Du côté de Veolia, l'hypothèse de devoir rembourser ces aides a fait bondir la direction du géant français de l'eau et des déchets, lui-même en cure d'austérité, qui n'a pas provisionné de fonds pour cette éventualité. "Veolia conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre et confirme qu'elle n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre", a réagi le groupe. Veolia, entré à reculons dans la SNCM lors de la privatisation de la compagnie en 2006, est indirectement actionnaire via Transdev, sa coentreprise avec la Caisse des dépôts, laquelle détient 66 % du capital. L'État contrôle directement 25 %. Mais Veolia doit, en principe d'ici fin octobre, devenir seul maître à bord de la SNCM, en prenant en compte propre cette participation des deux tiers.
