La Cour des comptes européenne pointe le dévoiement des fonds destinés aux ports


La Cour des comptes européenne pointe dans un rapport une grande inefficacité des financements publics communautaires en matière d'infrastructures de transport portuaires. La France, à travers les ports de Rouen et du Havre, s'en sort plutôt bien.


© GPMH
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La Cour des comptes européenne vient de dénoncer dans un rapport la mauvaise utilisation des financements communautaires destinés aux infrastructures portuaires. L'institution a mené son étude sur vingt-sept projets de transport dans les ports maritimes financés au titre des fonds structurels du Feder et du Fonds de cohésion.
Ceux-ci ont été choisis dans neuf régions, les principales bénéficiaires de financements dans les quatre pays ayant reçu le plus de fonds, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et la France. Cette dernière est plutôt épargnée par les critiques. C'est la Région Haute-Normandie qui a été retenue pour l'Hexagone et trois projets : Port 2000 et l'achèvement de sa liaison ferroviaire au Havre et la première tranche de la modernisation de l'équipement à Rouen. En Espagne, le rapport a étudié l'Andalousie, les Asturies, les Canaries et la Galice, en Grèce les îles de l’Égée septentrionale et méridionale et, en Italie, la Sicile et les Pouilles.
Dans ce rapport, résultat d'un audit mené jusqu'en 2010, la Cour des comptes européenne a jugé non seulement l'efficacité des projets financés en fonction des objectifs fixés mais aussi la gestion des dépenses par les États et le suivi du déroulement des opérations par la Commission européenne. Et le constat est sévère pour la politique européenne des transports.

18 % de financements efficaces

D'après la Cour, seulement onze des vingt-sept projets concernés répondent efficacement aux objectifs de ladite politique. Ceux-ci n'ont mobilisé que 18,1 % des fonds de l’UE visés par l’audit, soit 726 millions d’euros cofinancés par l’UE sur un coût total de 1,7 milliard.
Parmi les réussites figurent Port 2000 au Havre et l'achat de deux grues mobiles pour le port de Rouen. Port 2000 est même cité en exemple, loué pour la hausse de 117 % de son trafic entre 1999 et 2006, de l'augmentation de 162 % de son activité conteneurisée entre 1999 et 2010 et pour la réduction du nombre de vols et d'accidents déclarés. Mais le port du Havre figure aussi au rayon des quatre échecs dénombrés par la Cour (5,6 % des fonds visés) avec le projet ferroviaire conduit de 2007 à 2008 qui devait améliorer le transport terrestre des conteneurs. Le rapport regrette que celui-ci n'ait pas eu l'impact attendu "pour de nombreuses raisons, liées à la conception du projet, à la gestion inefficace des conteneurs dans les terminaux et à des retards de construction ayant entraîné des pertes de contrats". Si bien que "les transports routiers ont absorbé l’augmentation du trafic" conteneurisé généré par l'ouverture de Port 2000.

"Parmi les réussites, Port 2000 est cité en exemple"


Les trois autres projets jugés infructueux sont trois ports vides à Campamento, Arinaga et Augusta.
La Cour des comptes met aussi un bémol à certains projets fructueux mais qui "pâtissent de liaisons avec l’arrière-pays inefficaces". On y retrouve Port 2000, aux côtés de Bari, Brindisi, Langosteira et Ferrol. Ceux-ci, représentant 47,7 % des financements contrôlés, "nécessiteront probablement d’importants investissements supplémentaires pour être pleinement opérationnels", écrit l'institution.

Renforcer les moyens de contrôle

L'instance va plus loin et dénonce aussi un véritable dévoiement des objectifs de développement des transports dans l'UE puisque, au-delà de l'efficacité des projets, elle met en cause jusqu'à la raison d'être de certains d'entre eux. Ainsi, pour elle, dix-huit correspondaient clairement à des objectifs en matière de transport alors que huit (5,5 % des fonds audités) n'y répondaient pas. La Cour cite ainsi la construction de quatre ports de plaisance à Raguse, Vieste, Chipiona et Mytilène, des travaux à Syros pour attirer de plus gros paquebots, un bâtiment de la police portuaire à Cadix, un marché aux poissons à La Corogne et la remise en état d’une route à Aviles. La Cour des comptes pointe également les lenteurs administratives dans certains pays, vu que onze projets avaient été terminés à temps, douze avaient connu des retards de construction de vingt-six mois en moyenne et les quatre autres, qui représentaient au total 70,8 % des montants contrôlés, n’étaient pas achevés au moment de l'audit.
Finalement, l'institution met en cause le contrôle par la Commission de la cohérence des projets, de l'utilisation des fonds et du suivi des travaux. Elle lui recommande entre autres de veiller au respect des objectifs communautaires, de conditionner les futures aides à l'existence d'un plan stratégique à long terme pour les ports d'une même région et d'imposer aux établissements financés une obligation de résultats. À ce sujet, la Cour des compte européenne cite la bonne "pratique" havraise d'avoir créé une série d'indicateurs efficaces pour s'assurer d'atteindre les objectifs de Port 2000. Elle en fait un exemple pour rendre bien plus efficace l'octroi de fonds publics.

Bruxelles a déjà revu ses méthodes

En réponse à ces critiques, la Commission européenne avance notamment que « les résultats et l’impact des investissements dans les infrastructures de transport ne sont pas toujours perceptibles dès l’achèvement des travaux de construction ». La Commission argue en outre que ses méthodes de suivi et d’évaluation des projets ont déjà évolué depuis 2000 et évolueront encore pour la programmation 2014-2020.
Depuis 2000, l’UE a affecté 6,2 milliards d’euros au cofinancement d'infrastructures portuaires maritimes. À elle seule, l'Espagne a capté entre 2000 et 2006 52,1 % des subventions (1,47 milliard), la Grèce 12,7 %, l'Italie 12 % et la France 8,7 % (246 millions). Loin derrière, on trouve le Portugal (6,4 %) et le Royaume-Uni (2,1 %). Ces investissements sont gérés par les autorités régionales et la Com­mission européenne.

Franck André

Jeudi 3 Mai 2012





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