La Douane s'engage auprès des entreprises à l'international


À l'approche du nouveau Code des douanes de l'Union, la Direction générale des douanes et droits indirects a défini un plan d'attaque en quarante mesures. Baptisé "Dédouanez en France", il vise à renforcer la position des hubs logistiques nationaux à l'international au moyen d'une stratégie conjuguant maîtrise des risques et fluidité des échanges.


© Éric Houri
© Éric Houri
En vigueur d'ici le 1er mai 2016, le Code des douanes de l'Union (CDU) consacre la dématérialisation des procédures et le statut d'opérateur économique agréé (OEA). Calé sur le déploiement prévu jusqu'en 2020 des nouvelles architectures informatiques et logicielles associées, le plan "Dédouanez en France" présenté le mois dernier par Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, s'inspire de ces lignes directrices.

Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget © DGDDI
Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget © DGDDI
En quarante mesures, il tente de combiner "un haut niveau de sécurité dans les échanges" avec une série d'actions visant à "simplifier et à optimiser les formalités, et à réduire les coûts et les temps de dédouanement". La plupart des mesures annoncées comprennent des traitements différenciés en faveur des opérateurs certifiés OEA.
Le premier volet du plan cible en particulier le dédouanement centralisé en France. Cette procédure permet de regrouper les formalités déclaratives auprès d'un seul bureau quels que soient les points de passage à la frontière des flux de marchandises. Parmi les outils lancés dans ce cadre, le Guichet unique national (GUN) accessible en ligne pour les formalités de quinze administrations est mis en avant avec le conseil au moyen de trois sources d'information : des cellules régionales, un service national Grands Comptes, et un numéro de téléphone unique pour contacter la Douane dès 2016. En parallèle, 100 % des demandes d'autorisations et formalités douanières seraient dématérialisées d'ici fin 2017 ainsi que des créances liées à horizon 2018. Un volet export à la procédure Delta-X pour le fret express est annoncée début 2016.

Réduction des coûts et délais

Un deuxième chapitre du plan vise à fluidifier les flux de marchandises. À l'attention des opérateurs OEA, il prévoit un triplement du montant des dispenses de garantie à hauteur de 600 millions d'euros de cautionnement hebdomadaire, ainsi que la recherche de 300 millions d'euros d'économies en droits et taxes via trois mesures : les suspensions tarifaires pour produits bruts et semi-finis non disponibles dans l'Union, les accords de libre-échange, et l'autoliquidation de la TVA à l'importation autorisée depuis le 1er janvier 2015 aux bénéficiaires d'une procédure domiciliée unique (PDU).

"Limiter l'immobilisation des marchandises à déclarer à moins de cinq minutes pour 95 % des flux"


Croisant les enjeux de report modal, les procédures fluvio et ferro-maritimes accessibles depuis les ports et aéroports seront renforcées, et la douane s'engage à atteindre deux résultats : "Limiter l'immobilisation des marchandises à déclarer à moins de cinq minutes pour 95 % des flux, et promouvoir l'interconnexion de l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique aux Cargo Community System (CCS) portuaires et aéroportuaires".

Accompagnement à l'international

Dans le but d'augmenter "de 50 % sous trois ans le nombre d'entreprises labellisées Exportateur Agréé", qui permet d'attester de l'origine préférentielle des marchandises sur leurs documents, et de porter "à 80 % la part des opérateurs OEA", les procédures d'accès à ces statuts seront simplifiées. Pour l'OEA par exemple, les informations déjà validées par d'autres agréments tels que chargeur connu, agent habilité, ISPS, licence d'exportation de biens à double usage... seront reprises. Après le Japon, les États-Unis et, en novembre 2015, la Chine, la France s'engage à promouvoir auprès de l'Europe les accords de reconnaissance mutuelle du statut OEA et, dans la limite des règles sûreté-sécurité, la fluidité des échanges dans le nouveau périmètre de l'Import Control System (ICS).
La dernière partie du plan "Dédouanez en France" se concentre sur la communication et les lieux d'échange entre la Douane et les entreprises. Plusieurs mesures originales sont avancées : la création de clubs "douane-entreprises" par filière et un, plus transversal, à l'attention des opérateurs OEA, la mise en place de pilotes dédiés aux simplifications prévues par le CDU, et... la formation des douaniers aux enjeux des chaînes logistiques. La Douane annonce enfin le lancement "d'un grand plan de formation des entreprises et des acteurs de la logistique aux procédures douanières" avec pour objectif "de doubler le nombre de professionnels formés d'ici 2018".

Érick Demangeon

Mardi 20 Octobre 2015



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