Par un amendement apporté au projet de loi Biodiversité, la France renforce les règles en vigueur sur le contrôle et à la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. En sus d'une amende de 300.000 euros, le capitaine est désormais passible d'un an d'emprisonnement.
Une nouvelle fois la France se distingue en allant plus loin que la réglementation maritime internationale. Lors de l'examen du projet de loi "Biodiversité" par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, un amendement renforçant la gestion des eaux de ballast a ainsi été adopté. Proposé par Ségolène Royal, il modifie les articles L.218-82 à L.218-86 du Code de l'environnement consacrés au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.