La France et l'Allemagne pour un fichier européen sur les travailleurs détachés


Les ministres du Travail française et allemande ont défendu la création, au niveau européen, d'une base de données unique recensant tous les travailleurs détachés légaux, afin de lutter contre les fraudes.


Le transport routier cristallise nombre de tensions européennes © Franck André
Le transport routier cristallise nombre de tensions européennes © Franck André
"Nous nous sommes mises d'accord aujourd'hui pour l'élaboration d'une base de données unique des "formulaires A1" sur le plan européen", a déclaré Myriam El Khomri, à l'issue d'une rencontre à Paris avec son homologue allemande Andrea Nahles. "Nous porterons l'une et l'autre cette demande à l'occasion du conseil des ministres européens du Travail" début décembre, a-t-elle ajouté, estimant qu'un tel fichier permettrait de "lutter" contre des fraudes "de plus en plus complexes".
Le "formulaire A1" est un document remis par leur pays d'origine aux travailleurs détachés en règle, qui atteste qu'ils sont soumis aux cotisations sociales de leur pays, et non du pays de détachement. "Nous allons commencer au niveau bilatéral et ensuite nous espérons élargir cette coopération" à toute l'Union européenne, a précisé la ministre allemande, qui veut avancer "au plus vite, sans attendre le calendrier européen".
Encadré par une directive de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer à titre provisoire ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de leur réglementation (salaire minimum, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne...
De nombreux secteurs d'activité sont touchés par ce phénomène, qui crée une concurrence entre les travailleurs de l'Est de l'UE et ceux des pays d'accueil plus riches. Des abus sont régulièrement dénoncés dans le transport routier, le transport maritime et l'industrie, notamment la réparation navale.

Travail de lobbying intense

La Commission européenne a présenté en mars un projet de révision de la directive de 1996, qui prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux et de limiter à deux ans leurs missions. Toutefois, ceux-ci continueront d'être assujettis au système de Sécurité sociale de leur pays d'origine. Onze pays européens, dont dix d'Europe de l'Est, bloquent pour l'instant le processus.
"Je pense qu'il est possible de fragmenter un peu le bloc des onze pays qui ont lancé une procédure de carton jaune" contre l'initiative de la Commission, a estimé Myriam El Khomri. La ministre, qui se rendra en Pologne le 12 octobre prochain, compte effectuer "un travail de lobbying intense" au cours des "deux prochains mois".

AFP

Mardi 4 Octobre 2016



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