La France grappille des soutiens contre le dumping social en Europe


La France et l'Autriche ont arraché mercredi 23 août à la République tchèque et à la Slovaquie un accord de principe pour durcir d'ici fin octobre la directive européenne sur le travail détaché, qualifiée de "trahison de l'esprit européen" dans sa forme actuelle par Emmanuel Macron.


Le secteur du transport routier pourrait faire l'objet d'une négociation à part l'année prochaine © Scania
Le secteur du transport routier pourrait faire l'objet d'une négociation à part l'année prochaine © Scania
Les contours en restent flous, mais "nous avons acté notre volonté de trouver un vrai compromis en octobre", date d'un sommet social européen sur le sujet, a indiqué le président français à l'issue d'une rencontre avec les chefs de gouvernement autrichien, tchèque et slovaque à Salzbourg (Autriche). Fort du soutien de l'Allemagne, le chef de l'État français, qui se rend également en Roumanie et en Bulgarie, espère convaincre suffisamment de pays, notamment dans l'Est, pour obtenir une majorité sur une réforme.
Paris, Berlin et Vienne jugent que la directive favorise le dumping social au profit des pays d'Europe orientale aux charges salariales moins élevées. La France et l'Autriche, un pays très inquiet de l'afflux de travailleurs détachés, ont affiché leur "parfait alignement" dans ce dossier. "La libre circulation des travailleurs dans l'UE n'a pas pour but de favoriser les pays qui font la promotion du moindre droit social", a martelé Emmanuel Macron.
Parvenir un accord parmi les Vingt-Sept serait "une bonne nouvelle pour l'UE", a reconnu le Premier ministre slovaque, Robert Fico. Le dirigeant a toutefois exprimé son souhait d'y voir associées la Pologne et la Hongrie, tenants d'une ligne dure dans le dossier, au nom de l'unité du groupe de Visegard qui rassemble Varsovie, Budapest, Prague et Bratislava. Malgré ce bémol, Emmanuel Macron a salué une "vraie transformation" de l'attitude de la République tchèque et de la Slovaquie, encore opposées à toute réforme en mai dernier.

"La France voudrait que la réforme s'applique aux routiers"

Datant de 1996, la directive permet à une entreprise de l'UE d'envoyer à titre provisoire dans d'autres pays de l'Union ses salariés en continuant à payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Destiné à faciliter des échanges entre États au niveau de vie comparable, le système a donné lieu à tous les abus et s'est transformé en outil de dumping social depuis que l'UE s'est étendue, à partir de 2004, à des pays d'Europe de l'Est aux charges salariales bien plus basses, selon les partisans de la réforme. "Son usage consiste à optimiser les dysfonctionnements sociaux au sein de l'UE", a estimé Emmanuel Macron.
La France veut limiter la durée de ces détachements à douze mois sur une période de deux ans, quand la Commission proposait en mai une limitation à deux ans. Elle veut aussi lutter contre les fraudes, comme les sociétés "boîte aux lettres" faussement domiciliées dans les pays de l'Est, en renforçant les contrôles. Fin mai, à peine élu, Emmanuel Macron avait fait bloquer un vote à Bruxelles sur une réforme qu'il jugeait trop molle. La France est pleinement soutenue par l'Autriche, qui avait plaidé pour une limitation à six mois et juge la réforme "urgente". "Alors que nous avons créé des emplois", le chômage n'a pas reculé en proportion, "à cause des travailleurs étrangers", a fait valoir la chancellerie autrichienne.
La Pologne et la Hongrie, grosses pourvoyeuses de travailleurs détachés, restent quant à elles farouchement hostiles à toute réforme. Mais celle-ci pourrait passer malgré ces pays, puisqu'elle ne requiert qu'une majorité qualifiée et non pas l'unanimité. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a salué mercredi les "efforts" d'Emmanuel Macron pour "rapprocher les positions".
La France voudrait aussi que la réforme s'applique aux transporteurs routiers, ce qui a mis en colère les professionnels roumains et bulgares. Cette position suscite aussi des réticences en Espagne et au Portugal. Pour obtenir un accord, Paris s'est dit prêt cette semaine à accepter que ce secteur fasse l'objet d'une négociation à part l'année prochaine.

Laurence Benhamou

Jeudi 24 Août 2017



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