La France veut une agence européenne contre la fraude sociale dans le transport routier



© Vinci Autoroutes
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L'UE doit se doter d'une agence chargée de faire respecter les règles en matière de transport routier, afin de lutter contre la concurrence déloyale de certains transporteurs qui recourent à une "fraude organisée", a plaidé mardi 23 novembre le secrétaire d’État français aux Transports.
"Il faut absolument que l'Europe crée une agence de contrôle (...) que chaque pays fasse son travail afin qu'une concurrence loyale puisse exister dans les transports. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, où nous avons face à nous des fraudeurs très organisés", a expliqué Alain Vidalies en marge d'une visite au Parlement européen à Strasbourg.
La fraude "est une tendance lourde, très sophistiquée", a précisé le secrétaire d’État, évoquant des logiciels truqueurs installés dans les appareils de contrôle des camions, conçus pour masquer le fait que des chauffeurs ont conduit bien au-delà du temps maximum autorisé. Ce type de fraude "empêche un fonctionnement normal du marché des transports. Cette question doit être posée au niveau européen, sinon c'est chaque pays qui va trouver sa réponse, et on sait bien que ça peut nourrir tous les populismes anti-européens", a insisté le responsable français, qui s'exprimait au côté de la ministre française du Travail Myriam El Khomri.
Les deux ministres ont rencontré à Strasbourg les commissaires européennes chargées des Transports et de l'Emploi, Violeta Bulc et Marianne Thyssen, ainsi que des eurodéputés chargés de ces dossiers. Revendiquant une action de "lobbying", ils ont expliqué se battre pour que la nouvelle législation européenne sur les travailleurs détachés – actuellement en cours d'élaboration – puisse inclure le secteur des transports.
Dans ce secteur comme dans d'autres, la France se bat plus généralement pour que soient interdites les sociétés "boîte-aux-lettres" qui exploitent les travailleurs détachés, des dispositifs "indéfendables" qui permettent à une société de se domicilier dans un pays alors qu'elle fait travailler ses salariés dans un autre, pour un coût bien inférieur, a souligné Myriam El Khomri.
La révision de la législation européenne sur les travailleurs détachés, qui doit permettre d'aligner les conditions des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux, est appuyée notamment par la France et l'Allemagne, mais refusée par onze États, en majorité d'Europe de l'Est – dont la Pologne –, qui ont obligé la Commission européenne à revoir sa copie. Ces pays estiment en substance qu'accepter une telle évolution de la réglementation européenne réduirait la compétitivité de leurs entreprises.

AFP

Mercredi 23 Novembre 2016



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