La Grèce va faire payer plus d'impôts à ses armateurs


La Grèce va faire payer des impôts à ses armateurs de navires battant pavillon étranger, une première depuis des décennies, même si le régime fiscal du secteur reste privilégié.


© Globus Maritime
© Globus Maritime
Le Parlement grec a approuvé samedi 12 janvier un projet de loi visant à durcir le régime d'imposition des salariés et professions libérales, une condition préalable à la poursuite des versements des prêts de l'Union européenne à la Grèce. Un amendement réformant le régime des armateurs, quasi intouché depuis 1955, figure également dans la loi.
Prélude à une grande réforme prévue en avril, cette loi qui vise à renflouer les caisses de l’État en engrangeant environ 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales en 2013, prévoit l'augmentation des impôts pour les salariés et professions libérales, champions de l'évasion fiscale. Le ministre des Finances, Yannis Stournaras, a indiqué que le projet de loi devait être approuvé avant une réunion des ministres des Finances européens, prévue le 21 janvier, et devant déterminer le versement de la prochaine tranche de versements de prêts. Le mois dernier, les leaders européens ont décidé d'allouer 49 milliards d'euros à la Grèce, qui en a déjà reçu 34 milliards. Le pays attend une tranche de 9,2 milliards d'euros en janvier et deux tranches de 2,8 milliards chacune en février et mars, qui devraient lui être versés si le pays poursuit la mise en œuvre de ses réformes fiscales. Le FMI, qui participe aux opérations de sauvetage de la Grèce, devrait également décider ce mois-ci du versement de sa part, qui s'élève à environ 3,4 milliards d'euros.

"Un accord à l'amiable"

La Grèce va donc faire payer des impôts à ses armateurs de navires battant pavillon étranger. À l'issue d'un "accord à l'amiable" entre gouvernement et armateurs, cette disposition, qui réforme un régime quasi intouché depuis 1955, figure dans le projet de loi fiscale que le Parlement grec a adopté dans la nuit du 11 au 12 janvier. L'amendement prévoit que la taxe forfaitaire en vigueur pour la flotte grecque, en fonction du tonnage, soit étendue "aux propriétaires étrangers ou aux sociétés de navigation pour les navires sous pavillon étranger qui sont gérés par des sociétés grecques ou étrangères installées en Grèce. Une importante partie de la flotte grecque sous pavillon étranger, la première au monde, entre dans cette catégorie. En pratique, la Grèce percevra la différence entre la taxe forfaitaire qu'elle impose et les impôts, très peu élevés, perçus par les dispensateurs de pavillons étrangers.

"Les revenus attendus s'élèvent à 100 M EUR par an"


Les autorités grecques espèrent que cette mesure ne provoquera pas de fuite généralisée des sociétés concernées, au vu notamment de son coût relativement faible pour les nouveaux contribuables. Mais le ministère n'était pas en mesure de fournir dans l'immédiat d'estimations chiffrées, alors que la contribution fiscale du secteur reste de toute manière inconnue de longue date. Selon des sources proches du dossier, les revenus attendus tournent dans l'immédiat autour de 100 millions d'euros par an.
Selon une source du ministère, cette mesure est distincte d'un engagement pris par le pays en novembre auprès de ses bailleurs de fonds de l'UE et du FMI d'obtenir une contribution financière d'au moins 140 millions d'euros par an de la part de ses armateurs, dans le cadre des efforts de redressement de l'économie. "Des discussions gouvernement-armateurs sont toujours en cours sur ce point", a indiqué cette source. Le dernier train de rigueur en date voté par le pays en novembre renvoyait à "un accord entre la communauté maritime et les autorités" les modalités de cette contribution.
Le ministère vient par ailleurs de défendre le régime fiscal de ses armateurs, exonérés d'impôts sur le revenu en contrepartie de la taxe forfaitaire sur le tonnage, dans une réponse à la Commission européenne qui lui avait demandé des précisions en octobre dans le cadre d'une enquête menée à l'échelle européenne. Ce statut fiscal privilégié, octroyé en 1953 pour reconstruire la flotte grecque après la Seconde Guerre mondiale, est présenté par Athènes comme seul à même d'assurer la compétitivité de la flotte détenue par des Grecs dans un marché d'échelle mondiale, et comme largement compensé par les revenus pour le pays générés par le secteur. "Nous verrons fin 2013 si Bruxelles accepte nos explications ou envisage d'ouvrir une procédure", a affirmé la source du ministère.

AFP

Lundi 14 Janvier 2013





     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers








Accès rapide
























 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse