La Pologne a appelé Berlin à suspendre l'application aux routiers polonais de ses nouvelles règles imposant de les rémunérer au salaire minimum sur le territoire allemand, même si elle semble accepter le principe sur les trajets intérieurs.
La décision de l'Allemagne d'imposer son nouveau salaire minimum aux chauffeurs routiers étrangers travaillant sur son territoire a fait réagir le gouvernement polonais. "La Pologne appelle la partie allemande à ne pas appliquer ses nouveaux règlements, en particulier à l'égard des routiers effectuant des transports en transit (de personnes et de marchandises) à travers le territoire de la République fédérale, jusqu'à l'examen de la conformité de ces règlements et de leur interprétation au droit de l'UE", a déclaré le ministère polonais de l'Infrastructure et du Développement, qui coiffe le secteur des transports.
Possible pour le "travail délégué"
Le 20 janvier, une association de transporteurs polonais a dénoncé ces mesures allemandes comme "discriminatoires et disproportionnées" et a estimé qu'elles étaient destinées à protéger leurs concurrents allemands. La Pologne "nourrit d'importants doutes sur la conformité de la loi allemande sur le salaire minimum au droit de l'UE", ajoute le ministère.
Elle considère que les charges "disproportionnées" qui frappent ses transporteurs "vont au-delà de l'objectif de la loi sur le salaire minimum de protéger les salariés". Le ministère estime que seul le "travail délégué", autrement dit la fourniture de services sur le territoire allemand, doit être soumis au salaire minimum, "conformément à la directive 96/71/WE".
Possible pour le "travail délégué"
Le 20 janvier, une association de transporteurs polonais a dénoncé ces mesures allemandes comme "discriminatoires et disproportionnées" et a estimé qu'elles étaient destinées à protéger leurs concurrents allemands. La Pologne "nourrit d'importants doutes sur la conformité de la loi allemande sur le salaire minimum au droit de l'UE", ajoute le ministère.
Elle considère que les charges "disproportionnées" qui frappent ses transporteurs "vont au-delà de l'objectif de la loi sur le salaire minimum de protéger les salariés". Le ministère estime que seul le "travail délégué", autrement dit la fourniture de services sur le territoire allemand, doit être soumis au salaire minimum, "conformément à la directive 96/71/WE".
Varsovie avait indiqué le 20 janvier que la Commission européenne devrait demander des explications à Berlin sur sa décision d'obliger les transporteurs routiers étrangers à rémunérer leurs chauffeurs au niveau du salaire minimum allemand pendant qu'ils se trouvent en Allemagne et à fournir une abondante documentation en allemand permettant de le vérifier.
Un salaire minimum de 8,5 euros de l'heure a été introduit en Allemagne le 1er janvier dernier. L'affaire a suscité des inquiétudes des transporteurs également en République Tchèque et en Hongrie.
Un salaire minimum de 8,5 euros de l'heure a été introduit en Allemagne le 1er janvier dernier. L'affaire a suscité des inquiétudes des transporteurs également en République Tchèque et en Hongrie.
