Le gendarme du rail a retoqué la proposition de SNCF Réseau, qui voulait geler en 2017 les redevances appliquées aux compagnies ferroviaires pour faire circuler leurs trains de voyageurs, alors qu'elles auraient normalement dû baisser.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a demandé jeudi 3 mars à SNCF Réseau de revoir sa copie sur les péages ferroviaires. Le régulateur estime que le gestionnaire d'infrastructures (ex-RFF) devrait "en rester à une actualisation du barème tarifaire existant ou se limiter aux seuls ajouts indispensables". Mais pour "préserver son niveau de recettes en 2017", il a préféré "geler l'évolution des redevances" appliquées aux opérateurs ferroviaires plutôt que de répercuter la baisse de l'indice ferroviaire de 1,2 %.
Majoration de 50 millions d'euros
Résultat, alors que les tarifs des péages auraient dû baisser, ils seront majorés "d'environ 50 millions d'euros par rapport à ce qui aurait dû résulter de l'application des orientations tarifaires pluriannuelles", note l'Arafer. Une décision que le régulateur juge "arbitraire et non conforme aux principes tarifaires prévus par la réglementation". Son avis étant juridiquement contraignant, SNCF Réseau, fragilisée par la démission récente de son président, devra faire une nouvelle proposition. Le régulateur estime en outre "peu crédible" l'engagement du gestionnaire d'infrastructures de répercuter en 2018 la baisse prévue "au regard de la refonte tarifaire prévue à cette même date" pour se mettre en conformité avec les règles européennes. La dette de SNCF Réseau s'établissait à 38,9 milliards d'euros fin novembre et s'alourdit chaque année d'environ 1,5 milliard d'euros. En 2017, le montant des péages ferroviaires devrait représenter environ 5,5 milliards d'euros, selon l'Arafer.
Majoration de 50 millions d'euros
Résultat, alors que les tarifs des péages auraient dû baisser, ils seront majorés "d'environ 50 millions d'euros par rapport à ce qui aurait dû résulter de l'application des orientations tarifaires pluriannuelles", note l'Arafer. Une décision que le régulateur juge "arbitraire et non conforme aux principes tarifaires prévus par la réglementation". Son avis étant juridiquement contraignant, SNCF Réseau, fragilisée par la démission récente de son président, devra faire une nouvelle proposition. Le régulateur estime en outre "peu crédible" l'engagement du gestionnaire d'infrastructures de répercuter en 2018 la baisse prévue "au regard de la refonte tarifaire prévue à cette même date" pour se mettre en conformité avec les règles européennes. La dette de SNCF Réseau s'établissait à 38,9 milliards d'euros fin novembre et s'alourdit chaque année d'environ 1,5 milliard d'euros. En 2017, le montant des péages ferroviaires devrait représenter environ 5,5 milliards d'euros, selon l'Arafer.
