La SNCF économisera 13 M EUR grâce à l'Araf


L'Autorité de régulation des activités ferroviaires va permettre à la SNCF d'économiser près de 13 millions d'euros en 2014, en fixant exceptionnellement le taux de sa redevance à zéro.


© RFF/Capa/P. Giraud
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La SNCF économisera 13 millions d'euros en 2014 grâce à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), a annoncé mardi 9 juillet le gendarme du ferroviaire. "Cela faisait deux ans que nous essayions de rendre l'argent aux opérateurs", a expliqué Pierre Cardo, le président de l'Araf, confirmant une information des "Échos". "Cette fois, nous avons trouvé une solution : on ne prend pas l'argent". Créée par une loi en 2009, l'autorité indépendante se finance grâce à une redevance versée par les opérateurs ferroviaires. Le montant de cette contribution est fixé à 3,7 millièmes du montant des péages acquittés par les compagnies au propriétaire de l'infrastructure, Réseau ferré de France (RFF).

Une cagnotte de 20 M EUR

Le prélèvement représente 13 millions d'euros par an, versés à 95 % par la SNCF, selon l'Araf. Les dépenses de l'autorité, qui emploie environ quarante personnes sur les soixante prévues par la loi, sont pourtant bien inférieures à ce budget. En fonction depuis trois ans, le gendarme du ferroviaire dispose aujourd'hui d'environ 20 millions d'euros de réserves. "Nous commencions à avoir une cagnotte qui était à mon avis tout à fait déraisonnable", a déclaré Pierre Cardo, soulignant que les besoins de l'Araf en fonds de roulement sont d'environ 8 millions d'euros. "Dans l'immédiat, je ne vois pas la nécessité de garder cet argent", a estimé le dirigeant. "On est là pour faire en sorte que le système ferroviaire tourne bien".
Dans une délibération adoptée le mois dernier, l'Araf a donc décidé d'exonérer les opérateurs de sa redevance pour l'année 2014. La solution a été approuvée par le ministère des Transports la semaine dernière. L'autorité de régulation ne pouvait pas rendre l'argent directement à la SNCF et aux autres opérateurs, selon Pierre Cardo. La Cour des comptes aurait considéré l'opération comme une subvention déguisée.
Le scénario adopté satisfait le gendarme du ferroviaire. Fin 2011, le ministère des Finances avait profité du caractère économe de l'Araf pour plafonner ses ressources à 11 millions d'euros, en empochant les 2 millions restant payés par la SNCF. "L'État s'était créé une taxe sans le dire sur les opérateurs ferroviaires", en méconnaissant le caractère indépendant de l'Araf, a résumé Pierre Cardo. Pour 2014, Bercy aurait pu prendre acte de la redevance à taux zéro et affecter la totalité des ressources de l'Araf au budget de l'État, a souligné le président de l'institution. Le respect de la décision de l'Araf bénéficie à l'ensemble du rail, a jugé Pierre Cardo. L'autorité n'exclut pas un geste supplémentaire en 2015. "C'est ce qu'on attend des autorités indépendantes : qu'elles soient responsables dans leur gestion de l'argent public", a déclaré Pierre Cardo.

AFP

Mercredi 10 Juillet 2013



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