La SNCF pourra être concurrencée sur ses lignes TGV dès 2020


La SNCF devra ouvrir ses lignes TGV à la concurrence à partir de 2020, puis ses lignes sous contrat de service public (TER et Intercités) à partir de 2023, conséquence de l'accord trouvé à Bruxelles.


En France, le trafic ferroviaire de passagers est le monopole de la SNCF © SNCF
En France, le trafic ferroviaire de passagers est le monopole de la SNCF © SNCF
En France, le trafic ferroviaire de passagers est le monopole de la SNCF, ce qui n'est plus le cas du transport de fret ni des trains internationaux de voyageurs. D'autres pays, comme le Royaume-Uni ou la Suède ont totalement libéralisé ce secteur, ou en partie, comme l'Allemagne ou l'Italie. L'accord informel sur le "quatrième paquet ferroviaire", entériné mardi 19 avril entre le Parlement européen et la présidence néerlandaise du Conseil intervient après sept mois de négociations laborieuses.

"Open access"

Selon ce compromis, qui sera adopté définitivement d'ici le 1er novembre 2016, les lignes commerciales de type TGV, qui représentent 10 % du trafic en France, devront être placées en "open access" à partir de 2020, c'est-à-dire que des concurrents de la SNCF auront le droit d'y faire circuler librement des trains. En théorie leur ouverture interviendra le 3 décembre 2019, mais comme les opérateurs doivent réserver un an à l'avance les "sillons" (créneaux horaires pour la circulation des trains), la concurrence ne sera effective qu'en décembre 2020.
Point important, les LGV françaises ne pourront pas en principe être requalifiées en contrat de service public, ce qui aurait permis de retarder leur ouverture à la concurrence. En effet, pour les lignes protégées par un contrat de service public, à savoir les TER et les TET (90 % du trafic en France), les autorités organisatrices pourront procéder à des appels d'offres dès fin 2017. Mais celles qui ne souhaitent pas libéraliser pourront continuer, sous réserve d'engagements de performance, à attribuer directement le marché à la SNCF jusqu'à fin 2023.
À cette date, l'appel d'offres deviendra obligatoire et les exceptions pour y déroger seront très restrictives, même si les régions pourront de fait continuer à attribuer directement des contrats d'une durée maximale de dix ans jusqu'à la veille du jour J.

Hélène Duvigneau

Lundi 25 Avril 2016



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