La SNCM placée en redressement judiciaire


Après avoir pris près d'un mois pour étudier la question, le tribunal de commerce de Marseille a mis fin au suspense en "constatant" l'état de cessation de paiement de la SNCM et en plaçant la compagnie maritime en redressement judiciaire.


La SNCM a évoqué cinq ou six potentiels repreneurs, dont le patron de Baja Ferries © Franck André
La SNCM a évoqué cinq ou six potentiels repreneurs, dont le patron de Baja Ferries © Franck André
Fin du suspense à Marseille, la SNCM a été placée en redressement judiciaire vendredi 28 novembre. Le tribunal a fixé au 28 mai 2015 - soit dans six mois - la fin de la période d'observation prévue dans le cadre de cette procédure. Un point d'étape sera réalisé le 7 janvier "afin de vérifier si les capacités financières sont suffisantes et permettent d'assurer le financement de son activité", ajoute le tribunal dans son jugement : si ce n'est pas le cas, à cette date la procédure de redressement pourra être convertie en liquidation, prévient-il.

"Une décision responsable"

"Cette décision du tribunal de commerce de Marseille est une décision responsable, qui donne une chance à la SNCM de se construire un nouvel avenir", a estimé Jean-Marc Janaillac, PDG de Transdev, actionnaire majoritaire de la SNCM (66 %). Évoquant "une nouvelle étape décisive", la direction de la SNCM a de son côté pointé le fait que l'entrée en redressement judiciaire allait permettre "de lancer officiellement l'appel d'offres pour les repreneurs". "Nous rappelons que cette décision a été prise dans un contexte inédit avec une pression importante du gouvernement et d'un actionnaire, Transdev, plus que jamais défaillant", a pour sa part réagi la CFE-CGC : "le tribunal hérite une situation volontairement dégradée par les actionnaires et la collectivité de Corse". "Aller au redressement judiciaire, c'est glisser vers la liquidation", estimait avant que le tribunal ne rende son jugement Frédéric Alpozzo, représentant de la CGT, le syndicat majoritaire à la SNCM, qui compte 2.000 salariés.

"Il n'y a pas d'offres de reprise possibles tant qu'existe la menace de Bruxelles"


Si la justice a pris son temps pour répondre à la question, "la SNCM est-elle en cessation de paiement ?", c'est parce qu'elle était confrontée à un dossier complexe. Transdev, a en effet volontairement provoqué le dépôt de bilan de la compagnie en exigeant le remboursement immédiat de créances que la compagnie n'est pas en mesure d'honorer. À cela s'est en outre ajouté ce que la CFE-CGC avait qualifié de "manipulation de dernière minute de l'exécutif de Corse" : l'émission par l'Office des transports de Corse d'un titre exécutoire demandant le remboursement de 168 millions d'euros d'aides versées au titre de la délégation de service public (DSP) pour assurer la continuité territoriale avec la Corse.
Transdev, mais aussi l'État, actionnaire à 25 %, considèrent le redressement judiciaire comme la seule solution pour "empêcher la disparition pure et simple" de la SNCM, car cela permettrait selon eux de trouver un repreneur et d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales pour plus de 400 millions d'euros. La direction évoquait il y a quelques semaines "cinq ou six" potentiels repreneurs intéressés. Parmi eux figurerait notamment le patron de Baja Ferries.
Les raisons invoquées par Transdev et l'État pour le redressement judiciaire, à savoir principalement la possible annulation des quelque 400 millions d'aides que l'Europe demande à la SNCM de rembourser, paraissent fragiles aux syndicats. Ces derniers estiment que le redressement judiciaire n'affranchira nullement l'entreprise des condamnations de Bruxelles, qui pourrait estimer que la SNCM, même reprise et transformée par un repreneur, restera la même entreprise. Et devra donc assumer les condamnations. Ils pointent de plus le problème de la DSP. Ce contrat de plus 600 millions d'euros, qui court jusqu'en 2022 et constitue une manne essentielle à la survie de la compagnie, pourrait ne pas être transmissible à un repreneur éventuel. Ces incertitudes juridiques sèment le doute sur les potentiels repreneurs. "Il ne faut pas se voiler la face : il n'y a pas d'offres de reprise possibles tant qu'existe la menace de Bruxelles", estime Frédéric Alpozzo.

Thibault Le Grand et Martin De Montvalon

Vendredi 28 Novembre 2014



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