La SNCM va devoir rembourser 220 millions d'euros


La Commission européenne a ordonné jeudi 2 mai à la SNCM de rembourser à l’État français 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, une mauvaise nouvelle pour la compagnie maritime en difficultés financières.


© Franck André
© Franck André
Bruxelles ordonne à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros à l’État français. La Commission a conclu une enquête approfondie, menée à la suite d'une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, par un raisonnement en deux temps.
D'une part, elle reconnaît que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie maritime de navigation (CMN), pour la desserte "de base" entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l'UE. En effet, "il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité", a expliqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. Une bonne nouvelle pour la SNCM au moment où elle doit signer avec l’État une nouvelle délégation de service publique pour la période 2014-2020.

"Ces aides doivent être restituées à l'OTC d'ici fin août"


Mais d'autre part, la Commission juge que les aides d’État perçues par la SNCM pour le service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.
L'enquête de la Commission a estimé le montant de ces compensations injustifiées à 220 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent par conséquent être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août. De source proche du dossier, on explique que la récupération de l'aide accordée au titre du service "complémentaire" ne met pas en danger le service "de base", assuré par une autre flotte et dont les comptes sont séparés au sein de la société.
Il n'empêche qu'il s'agit d'un coup dur pour la SNCM, en plein marasme financier et dont le chiffre d'affaires en 2012 a avoisiné 300 millions d'euros. La SNCM est confrontée à une âpre concurrence de Corsica Ferries, qui domine le transport de passagers entre le continent et la Corse (60,6 % de parts de marché au premier semestre 2012).

230 millions d'euros supplémentaires

Sans compter que la décision de la Commission ne referme pas le dossier de la SNCM à Bruxelles : l'exécutif européen examine en parallèle un ensemble de mesures de soutien, d'un montant total d'environ 230 millions d'euros, liées à la restructuration et à la privatisation de la compagnie entre 2002 et 2006. Là encore, elle pourrait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme.
Surtout, la nouvelle intervient au moment où salariés et syndicats sont fortement préoccupés par les incertitudes concernant l'avenir de la compagnie et son changement d'actionnariat. Veolia Environnement a prévu de reprendre en direct pour un euro symbolique les 66 % que détient sa coentreprise de transport Veolia Transdev dans la SNCM d'ici juin. Cette "remontée" dans Veolia est fortement contestée par les syndicats, qui craignent notamment l'absence de projet de Veolia pour la compagnie maritime.

AFP

Jeudi 2 Mai 2013



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