La Commission européenne a ordonné jeudi 2 mai à la SNCM de rembourser à l’État français 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, une mauvaise nouvelle pour la compagnie maritime en difficultés financières.
Bruxelles ordonne à la SNCM de rembourser 220 millions d'euros à l’État français. La Commission a conclu une enquête approfondie, menée à la suite d'une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, par un raisonnement en deux temps.
D'une part, elle reconnaît que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie maritime de navigation (CMN), pour la desserte "de base" entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l'UE. En effet, "il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité", a expliqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. Une bonne nouvelle pour la SNCM au moment où elle doit signer avec l’État une nouvelle délégation de service publique pour la période 2014-2020.
D'une part, elle reconnaît que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie maritime de navigation (CMN), pour la desserte "de base" entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l'UE. En effet, "il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité", a expliqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. Une bonne nouvelle pour la SNCM au moment où elle doit signer avec l’État une nouvelle délégation de service publique pour la période 2014-2020.
