La concurrence déloyale et le dumping social dans le viseur



Frédéric Cuvillier veut s'attaquer à toutes les fraudes dans le transport routier de marchandises © Érick Demangeon
Frédéric Cuvillier veut s'attaquer à toutes les fraudes dans le transport routier de marchandises © Érick Demangeon

Les préfets vont devoir renforcer les contrôles visant le transport routier, afin de lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social dans ce secteur, conformément à une instruction interministérielle signée vendredi 17 janvier.
Destinée aux préfets, signée avec les ministres chargés de la Concurrence, des Douanes, du Travail, du Redressement productif et de l'Intérieur, le texte redéfinit les points à contrôler, et renforce les sanctions, "là où l'action de l'État en matière de contrôle était dispersée", a indiqué le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier. Le gouvernement souhaite notamment lutter contre le "cabotage routier irrégulier", c'est-à-dire lorsque des routiers européens effectuent plus de trois chargements-déchargements en France dans un délai de sept jours, ce que dénoncent régulièrement les fédérations de transporteurs.
Le gouvernement affirme ainsi sa volonté d'agir de manière efficace au niveau national. Il portera également cette orientation au niveau européen, afin de frapper encore plus fort contre le dumping social dans le transport routier. En effet, Frédéric Cuvillier avait annoncé le 5 décembre dernier la réunion d'une conférence avec ses homologues européens pour l'harmonisation sociale et contre la concurrence déloyale dans ce secteur. Cette table ronde se tiendra à Paris en avril prochain.
Seront également contrôlés le travail illégal, particulièrement dans le transport léger de moins de 3,5 tonnes, le respect des temps de conduite et de repos, ainsi que la lutte contre certaines pratiques portant atteinte à la loyauté des relations entre les transporteurs et leurs donneurs d'ordre (délai de paiement, répercussion des variations de charge de carburant...).
Les sanctions doivent également être renforcées : "parallèlement aux sanctions pénales, le recours aux sanctions administratives sera renforcé pour agir de manière plus dissuasive", précise le ministère. Il s'agit, selon le ministre de lutter "contre les injustices économiques et sociales que subit le pavillon français en raison de pratiques de distorsion de concurrence. Dans le transport routier, comme dans le transport maritime et aérien, nous allons endiguer le dumping social".
Les transporteurs routiers dénoncent régulièrement la concurrence des poids lourds étrangers, en particulier venue d'Europe de l'Est ou l'utilisation par de grands groupes de travailleurs détachés.
En novembre dernier, Frédéric Cuvillier avait fait le lien entre mécontentement contre l'écotaxe et contre le dumping social.
En 2012, 109.574 poids lourds français et étrangers ont été contrôlés et 21 % se trouvaient en infraction, selon les chiffres du ministère. La grande majorité de ces infractions concernaient la règlementation sociale européenne.


Vincent Calabrèse

Lundi 20 Janvier 2014



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