La convention de Montego Bay est universelle



© Eunavfor
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Trente ans après la signature de la convention de Montego Bay, en Jamaïque par les Nations unies, Armateurs de France souligne le "caractère fondateur" de ce texte qui constitue aujourd'hui "une véritable constitution universelle pour les océans". Pour l'association professionnelle, "cette convention définit les espaces maritimes, les droits et les devoirs des États dans ces espaces, ainsi que les obligations en matière de protection du milieu marin". Elle juge que, "si elle fait une large part à la loi du pavillon, protectrice du navire et des équipages, elle organise aussi la compétence de l'État côtier. À cet égard, le jugement rendu dans l'affaire de l'"Erika" le 25 septembre 2012 a montré qu'elle offre de nombreuses possibilités d'évolution et constitue un droit vivant". Selon Raymond Vidil, président d’Armateurs de France, cette convention est "partout menacée". Il juge toutefois qu'elle est "d'une grande modernité. L'enjeu aujourd'hui n'est pas de la modifier mais de la faire respecter". Et d'expliquer que "le principe de liberté des mers, clairement posé par ce texte, est aujourd’hui mis à mal par la piraterie". M. Vidil, convaincu que la profession est "en guerre contre les pirates", a besoin de tous les soutiens disponibles pour "faire respecter le droit et assurer la sécurité de nos équipages". De son côté, Éric Banel, le délégué général d'Armateurs de France, martèle : "Ce trentième anniversaire est aussi pour nous, armateurs français, l’occasion de rappeler que nous demandons toujours au gouvernement de nous autoriser à embarquer des gardes privés à bord de nos navires". Il souligne l'importance pour les États côtiers, dont la France, d'utiliser davantage les moyens offerts par la convention de Montego Bay pour poursuivre les États complaisants, notamment en matière de sécurité ou d'environnement. À ses yeux, "le tribunal maritime international de Hambourg est encore trop peu sollicité". M. Banel insiste : "Les armateurs français, acteurs responsables, demandent que des recours systématiques soient exercés contre les États du pavillon complaisants qui ne respecteraient pas le droit maritime international. C'est une question de justice mais également de compétitivité pour le pavillon français".

Vincent Calabrèse

Mercredi 12 Décembre 2012





     

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