La convention de Varsovie pose les bases du droit aérien

Le transport de fret est régi par des conventions internationales. Dans tous les cas, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer, à bon port et en bon état, les marchandises et les voyageurs, sains et saufs, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation qu’en arguant de force majeure. Toutefois, les conventions peuvent lui permettre de limiter sa responsabilité.
Le transport des marchandises est également soumis à une législation particulière, différente de celle qui régit celui des voyageurs. Elle varie en fonction du type de marchandises. Ainsi, il existe des réglementations particulières pour les marchandises dangereuses, les armes ou encore les objets de valeur.

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