La desserte de la Corse à la veille d'un tournant


La décision prochaine de l'Assemblée de Corse à propos de la convention de délégation de service public pourrait changer profondément les modalités de la desserte maritime de la Corse et faire de gros dégâts du côté de la SNCM.


© FRANCK ANDRÉ
© FRANCK ANDRÉ
Depuis jeudi 22 mars et jusqu'au vendredi 23, l'Assemblée de Corse planche sur le dossier de la délégation de service public sur la desserte maritime de l'île. Il s'agit de redéfinir le concept de continuité territoriale, après la décision de la cour administrative d'appel de Marseille, en novembre 2011, d'écourter la convention de DSP actuelle. Les 51 conseillers doivent se prononcer pour ou contre les propositions du président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), Paul Giacobbi. Mercredi 21 mars, ce dernier a dit vouloir "valoriser les fondamentaux", c'est-à-dire les passagers et le fret insulaires.
Saisie par Corsica Ferries, opérateur évincé de la DSP, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé illégales les règles actuelles de la continuité territoriale et a enjoint la CTC de mettre fin au contrat avec la SNCM et CMN pour le 1er septembre prochain, au lieu du 31 décembre 2013.
Le tribunal vise notamment le soutien d'un «service complémentaire» estival, estimant que celui-ci ne vient pas compenser une insuffisance de l'initiative privée, l'offre étant abondante en cette période. Or, ce service augmente la capacité subventionnée de 170.000 passagers pour les délégataires sur Bastia et Ajaccio en juillet et août. L'exécutif corse approuve la suppression de cette règle, arguant que le taux de remplissage des navires opérant le service complémentaire «ne dépasse pas 35 %».

Réduction de deux tiers de la capacité

Le rapport examiné prévoit d'aller plus loin encore en réduisant la capacité annuelle de transport de 410.000 passagers et de 1.600 mètres linéaires de fret avec des fréquences hebdomadaires de 23 rotations entre Marseille et les cinq ports corses. À l'heure actuelle, la capacité minimale demandée par la convention aux deux compagnies délégataires approche 1,2 million de passagers sur l'année répartis entre les ports de Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio, Propriano et la Balagne (Calvi et L'Île-Rousse). Paul Giaccobi propose aussi la suppression de l'aide sociale au passager, qui bénéficie aux compagnies assurant les liaisons depuis Toulon et Nice (Corsica Ferries et SNCM) et qui est versée, elle, en fonction du nombre de passagers effectuant effectivement la traversée. Le Conseil économique et social et culturel de Corse s'est prononcé pour que cette aide bénéficie à l'avenir aux seuls résidents corses.
Cette nouvelle péripétie dans l'histoire de la desserte maritime de la Corse met face à un grand danger son opérateur historique, la SNCM, engagée sur cette liaison depuis 1976 aux côtés de La Méridionale (CMN). Une réduction de deux tiers des capacités couvertes par la DSP, comme proposé à l'Assemblée, menacerait ainsi le maintien d'au moins deux navires sur neuf et de 600 à 800 emplois, soit environ la moitié de l'effectif de l'armement. Concernant l'avenir de la filiale du groupe Transdev Veolia (66 %) détenue à 25 % par l'État et à 9 % par ses salariés, Paul Giacobbi a souligné que "ce n'est pas la DSP qui est en cause mais la gestion calamiteuse de la compagnie qui prétend aujourd'hui que la CTC doit régler l'ardoise de son incurie".
Évoquant l'offre de la direction de la SNCM de vendre la compagnie pour un euro symbolique à la CTC, il a déclaré qu'une telle opération coûterait "à tout le moins" 50 millions d'euros de trésorerie, "une recapitalisation considérable pour compenser les pertes", "un coût de restructuration gigantesque" et "le risque de l'ordre de 200 millions" à rembourser au titre du service complémentaire "dont l'illégalité est aujourd'hui confirmée". Le président de l'exécutif corse a annoncé qu'il s'entretiendrait prochainement avec le président de Veolia et avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, actionnaire de Transdev.


Création d'une société d'économie mixte ?

Dernière mesure soumise au vote de l'Assemblée de Corse : la création d'une commission qui examinera les conditions de création et d'opération d'une compagnie maritime régionale sous forme de société d'économie mixte, comme cela existe déjà sur l'île pour les transports aérien et ferroviaire et même si le président du comité exécutif en a relevé les limites techniques et économiques.
Toutefois, Paul Giacobbi a souligné que "cette solution ne saurait être l'habillage d'une socialisation indécente des pertes, d'autant que la privatisation de la SNCM a été celle de plus-values considérables et indues". La compagnie avait été privatisée en 2005 cédée au groupe Butler et à Veolia pour 35 millions d'euros, alors que les actifs de la société étaient estimés à 280 millions.

Franck André

Jeudi 22 Mars 2012





     

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