La douane ambitionne 10.000 certificats OEA en 2018


Reconnaissance de l'OEA européen par la Chine, multiplication par dix du nombre de certificats, parrainage "Pack OEA Routier"... le colloque organisé par la commission Overseas de l'Union TLF le 31 janvier à Bercy a connu plusieurs temps forts. En présence de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, les débats soulignent le rôle croissant du "passeport" OEA et de la dématérialisation des procédures à l'international.


Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur © Ministère du Commerce extérieur
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur © Ministère du Commerce extérieur
Fixé pour 2013, l'objectif des 1.000 entreprises certifiées OEA en France est atteint, même dépassé, selon la DGDDI, qui déclare 1.050 certificats. À la date du 1er février, le compteur du site OEA de la Commission européenne n'affiche pourtant que 973 certificats dans l'Hexagone dont 60 % "Full", 25 % "Simplifications douanières" et 15 % "Sureté-sécurité". À l'échelle de l'Union, 13.000 environ ont été délivrés dont plus de la moitié en Allemagne. Au-delà de la querelle des chiffres, l'heure est à la mobilisation puisque le Code des douanes de l'Union (CDU) adopté le 9 octobre 2013 "affirme de façon plus nette le rôle de l'OEA", déclare Jean-Michel Thillier, sous-directeur du Commerce international à la DGDDI. Pour la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, il devient "un passeport" pour toutes les entreprises à l'international d'autant que la simplification, tant espérée par les acteurs économiques, ne semble pas être au menu du futur Code en vigueur à compter du 1er mai 2016.

Yves Fargues, président de l'Union TLF © TLF
Yves Fargues, président de l'Union TLF © TLF
"Le CDU renforce les procédures douanières avec, par exemple, la suppression des exemptions dont bénéficiaient certaines marchandises", confie Jean-Michel Thillier.

"Pack OEA Routier"

Dans ce contexte, la directrice de la DGDDI, Hélène Crocquevieille, fixe à 10.000 le nombre de certificats OEA en France d'ici 2018 tout en reconnaissant que la douane n'atteindra pas seule cet objectif et a besoin de relais. Présidée par Patrick Legal, la commission Overseas de TLF est l'un d'eux à travers son nouveau dispositif de parrainage. Baptisé "OEA Pack Routier", il consiste à parrainer un transporteur routier pour accéder à la certification "Sûreté-sécurité". Sur ce principe "appelé à s'étendre aux donneurs d'ordres", espère Yves Fargues, président de l'Union TLF, cinq de ses entreprises certifiées dont SNCF Geodis, Heppner, Crystal et SDV sont pilotes avec un de leurs sous-traitants. La démarche s'appuie sur des bonnes pratiques et une boîte à outils développés par TLF, la DGDDI et le consultant Kilean.

Patrick Legal, président de TLF Overseas © Érick Demangeon
Patrick Legal, président de TLF Overseas © Érick Demangeon
S'adressant à différents profils de transporteurs, ces supports et le parrainage les aideront à franchir les étapes de la certification, questionnaire et audit douaniers compris. Objectif à l'issue de cette phase pilote : industrialiser la démarche à grande échelle.

Reconnaissance mutuelle

Justifiant l'utilité du certificat OEA, sa reconnaissance mutuelle par les autres continents avance lentement. Après la Suisse, la Norvège et le Japon, l'équivalence entre l'OEA et le dispositif américain C-TPAT est toujours perfectible. Depuis juillet 2012, elle ne s'applique qu'aux donneurs d'ordres par correspondance des numéros EORI européen et MID (Manufacturer's Identification Number) américain. Les entreprises européennes certifiées qui n'ont pas de "MID" comme les organisateurs de transport international (OTI) sont reconnues C-TPAT à condition de se soumettre à des formalités supplémentaires. Avec d'autres, ce sujet est sur la table des négociations entre l'Europe et les États-Unis en vue d'un futur accord de libre-échange.

"Accord de reconnaissance mutuelle avec la Chine ce semestre"


De nature à les accélérer, la DGDDI annonce un accord de reconnaissance mutuelle avec la Chine ce semestre.

Appel à propositions

Que cela soit le CDU, dont le cadre juridique et réglementaire sera défini en 2014, ou les accords de libre-échange dont le nombre augmente dans le monde, ces évolutions intéressent les OTI et leurs clients au premier chef. "Ils fixent les règles du commerce international pour les vingt prochaines années", alerte Jean-Michel Thillier. Aussi, la DGDDI et le ministère du Commerce extérieur les appellent-il à remettre des propositions pour affiner leurs positions. Illustré par les changements à venir, l'un des défis identifiés lors du colloque est la formation et l'information des OTI pour remplir leur rôle de conseil auprès de leurs clients.

Érick Demangeon

Lundi 3 Février 2014



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