Les députés ont voté mercredi 6 novembre une hausse de 12,7 % de la taxe prélevée sur les billets d'avion pour financer l'aide aux pays pauvres à compter du 1er avril 2014. La revalorisation de cette taxe de solidarité, jamais actualisée depuis sa création en 2006, correspond au rattrapage de l'inflation, selon le gouvernement qui a fait voter cette hausse dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur le budget de l'aide publique au développement 2014. Du fait de cette hausse et des prévisions de croissance du trafic, le produit net de cette taxe devrait passer de 185 à 203 millions d'euros. Cet argent est destiné à financer la lutte contre les grandes pandémies (sida, paludisme tuberculose) dans les pays pauvres. Cette taxe s'applique sur tous les billets d'avion pour les vols au départ d'un aéroport français. Au 1er avril, elle sera de 1,13 euro pour un vol intra-européen ou intérieur en classe éco. Elle grimpe à 11,27 euros en classe affaires ou première. Pour un vol vers l'international, la taxe monte à 4,51 euros en classe éco et 45,07 euros en classe affaires ou première.
Air France est particulièrement critique sur cette taxe, dont elle estime payer le tiers à elle seule car la France est le seul pays d'Europe à l'avoir adoptée. Cette taxe est considérée comme un "financement innovant" du développement, tout comme la taxe sur les transactions financières (TTF) dont la part dévolue à l'aide au développement va grimper de 10 à 15 %, soit de 60 à 100 millions d'euros. "Mais ces financements innovants devraient être des financements additionnels. Or ce sont aujourd'hui des financements de substitution face à la baisse des crédits de votre ministère", a estimé le député Jean-François Mancel. "Nous sommes aujourd'hui les seuls au monde à avoir cette TTF et à en affecter 15 % au développement, c'est tout l'enjeu du débat actuel sur une taxe européenne. Il faut gagner la bataille au niveau européen", a répondu le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin. De fait, les crédits de la mission "Aide publique au développement" baissent à 2,94 milliards d'euros contre 3,12 milliards en 2013. Pour le gouvernement, cette mission ne représente que 30 % de l'aide au développement totale déclarée auprès de l'OCDE qui va passer de 0,45 à 0,47 % du PIB. La France reste donc très loin de l'objectif international de 0,7 % du PIB même si elle est le 4e contributeur mondial en termes d'aide au développement. Les ONG contestent cette notion d'aide déclarée dans la mesure où elle inclut des annulations de dette, l'aide aux réfugiés ou les dépenses humanitaires qui ne sont pas pour elles une aide au développement.
Air France est particulièrement critique sur cette taxe, dont elle estime payer le tiers à elle seule car la France est le seul pays d'Europe à l'avoir adoptée. Cette taxe est considérée comme un "financement innovant" du développement, tout comme la taxe sur les transactions financières (TTF) dont la part dévolue à l'aide au développement va grimper de 10 à 15 %, soit de 60 à 100 millions d'euros. "Mais ces financements innovants devraient être des financements additionnels. Or ce sont aujourd'hui des financements de substitution face à la baisse des crédits de votre ministère", a estimé le député Jean-François Mancel. "Nous sommes aujourd'hui les seuls au monde à avoir cette TTF et à en affecter 15 % au développement, c'est tout l'enjeu du débat actuel sur une taxe européenne. Il faut gagner la bataille au niveau européen", a répondu le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin. De fait, les crédits de la mission "Aide publique au développement" baissent à 2,94 milliards d'euros contre 3,12 milliards en 2013. Pour le gouvernement, cette mission ne représente que 30 % de l'aide au développement totale déclarée auprès de l'OCDE qui va passer de 0,45 à 0,47 % du PIB. La France reste donc très loin de l'objectif international de 0,7 % du PIB même si elle est le 4e contributeur mondial en termes d'aide au développement. Les ONG contestent cette notion d'aide déclarée dans la mesure où elle inclut des annulations de dette, l'aide aux réfugiés ou les dépenses humanitaires qui ne sont pas pour elles une aide au développement.
