La libéralisation du cabotage routier sur la table


Malgré l'opposition des transporteurs et de plusieurs pays dont la France, la Commission européenne poursuit ses travaux sur la libéralisation du cabotage routier. Dévoilé d'ici l'été, son projet de réforme s'inspire des propositions du groupe des Sages remis à Siim Kallas, commissaire européen chargé des Transports en juin 2012.


Siim Kallas, commissaire européen chargé des Transports © Commission européenne
Siim Kallas, commissaire européen chargé des Transports © Commission européenne
Publiées le 20 août 2012 dans "L'Antenne", les propositions du groupe des Sages se retrouvent très largement dans les scénarios retenus par la Commission européenne en vue de libéraliser davantage le cabotage routier en Europe. Au nombre de cinq, les pistes à l'étude vont de la simple modification du cadre actuel à une réforme en profondeur. La plus "light" s'inspire des règles en vigueur autorisant le cabotage à raison de trois transports dans un délai maximal de sept jours suite à un trajet international.

Bras de fer

Dans cette proposition, le commissaire européen chargé des Transports, Siim Kallas, suggère de supprimer la restriction du nombre de voyages, tandis que la période autorisée pour caboter passerait de sept à quatre jours. En rupture avec la procédure existante, la proposition la plus audacieuse introduit un nouveau dispositif. Sans lien avec un trajet international préalable, le cabotage serait libre sur une période maximale de cinquante jours à condition que les règles sociales et fiscales appliquées au conducteur respectent celles du pays hôte. Cette approche renvoie donc à la directive détachement, et semble être aujourd'hui la voie privilégiée par la Commission. En l'état, les transporteurs et conducteurs routiers consultés rejettent toutes les propositions avancées. Par la voix de leurs syndicats - IRU, UETR et ETF -, ils défendent une approche qui consiste à conserver les règles actuelles et de les compléter par deux dispositifs : la co-responsabilité des chargeurs, commissionnaires inclus, et des conditions d'accès à la profession plus rigoureuses.

"Le projet de réforme sera présenté d'ici cet été"

Rejoints par plusieurs États membres dont la France, l'Allemagne ou l'Autriche, transporteurs et conducteurs excluent en effet toute nouvelle libéralisation sans harmonisation sociale et fiscale préalable. Avec les commissionnaires membres du CLECAT, ils se prononcent en outre pour le renforcement des contrôles. Le projet de réforme de la Commission sera présenté d'ici cet été devant le Parlement et le Conseil européens...

Érick Demangeon

Mardi 19 Mars 2013





     

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