La loi Notre redistribue les cartes de la propriété des ports en France


La 10e rencontre nationale "Ports Nautisme et Littoral" qui s’est déroulée à Nice a fait une large place aux conséquences pour les collectivités de l’application de la loi Notre qui impose le transfert de compétences portuaires entre communes et intercommunalités.


Marie Gabrielle Godard, Franck Dosne et Bertrand Moquay débattent à la 10e rencontre nationale "Ports Nautisme et Littoral" à Nice
Marie Gabrielle Godard, Franck Dosne et Bertrand Moquay débattent à la 10e rencontre nationale "Ports Nautisme et Littoral" à Nice
Les 29 et 30 mars, dans le cadre de la 10e rencontre nationale "Ports Nautisme et Littoral" à Nice, la loi Notre fut au centre des débats. Une loi, dont deux modifications, en mars préconise une gestion des ports au cas par cas. Car de nouveaux problèmes se font jour sur les transferts de compétences vers des communes soucieuses d’en conserver la maîtrise à la place de l’intercommunalité, qui doit logiquement en hériter, mais qui n’est parfois pas du tout intéressée.

"Un juste équilibre entre les activités Corse, marchandise, croisière et plaisance"


Le port de commerce de Nice est justement un cas d’école. L’État en avait transféré il y a quelques années la propriété au département, plutôt qu’à la région Paca alors politiquement opposés. Depuis janvier, c’est la métropole Nice-Côte d’Azur qui a hérité de l’autorité portuaire. Le port de Nice a rejoint le réseau Ports d’Azur qui s’efforce de mettre en cohérence la gestion des sept autres ports, de plaisance, du territoire métropolitain.
Pour rappel, le port de commerce de Nice est géré par la CCI Côte d’Azur. Il traite 200.000 tonnes de fret, 800 à 900.000 passagers vers la Corse et un trafic croisière (120.000 passagers). Limité dans ses installations insérées dans la ville, le port ne peut accueillir d'unités de plus de 190 mètres de long, d’autant que les quais pour le commerce n’affichent que 900 mètres de linéaire. Le commerce cohabite avec la plaisance (500 places).

Débat sur la responsabilité de la sécurité

"Le transfert a demandé un an de travail et de nombreuses réunions, précise Marie-Gabrielle Godard, directrice des activités portuaires à la Métropole. Certains points n’ont pas encore été résolus, comme les travaux programmés qui n’ont pas été financés. D’autre part, le débat est toujours en cours sur la responsabilité de la sécurité avec les services de l’État. Il va falloir réfléchir sur l’avenir du port. Il faudra trouver un juste équilibre entre les activités Corse, marchandise, croisière et plaisance avec l’avis des riverains. Ce n’est pas évident".
Bertrand Moquay, président de l’Association des ports de plaisance de l’Atlantique, observe que les collectivités ont adopté plusieurs types de solutions. La commune ou l’intercommunalité prend la compétence en fonction de la situation locale alors que, dans d’autres cas, c’est la solution du syndicat mixte qui est retenue.
Pour Franck Dosne, directeur des ports gérés par la CCI Côte d’Azur, la loi Notre est davantage un marquage territorial. "Il n’y a aucune vision stratégique. La logique du transfert n’est pas expliquée. Le texte est imprécis". La Loi Notre se combine également avec la fin des contrats de concession des ports de plaisance accordés par les collectivités dans les années 60.

Michel BOVAS

Vendredi 31 Mars 2017



Lu 2364 fois



     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 1/03/2013
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse