La loi sur les grèves dans l'aérien est votée



© ALYZIA
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Les députés ont voté, dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 la loi sur l'encadrement des conflits sociaux dans l'aérien inspiré du transport terrestre.
Ce texte rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation.
Il est censé éviter les grèves en incitant à la prévention des conflits, éviter la "paralysie" des aéroports ainsi que l'absence d'information des passagers. Il s'agit d'instaurer un "service garanti" mais "pas un service minimum", a souligné M. Diard, car "il ne s'agit pas d'une mission de service public mais d'une activité fortement concurrentielle". Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue. Outre le secteur aérien, cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, en vertu d'un amendement UMP adopté par les députés.
Les principaux syndicats du transport aérien ont déposé avant Noël un préavis de grève du 6 au 9 février pour s'opposer à cette loi.
Isabelle CORTES

Isabelle Cortes

Mercredi 25 Janvier 2012





     

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