La mission Chanteguet modifie mais soutient résolument l'Écotaxe


Après une trentaine d'auditions et près de six mois écoulés, la mission parlementaire sur l'Écotaxe a rendu ses conclusions. Rejetant l'idée d'abandon, sa mesure phare est la mise en œuvre d'une franchise kilométrique mensuelle. L'exonération du transport combiné et l'intégration du transport routier en compte propre sont d'autres propositions d'un rapport qui estime possible l'introduction de la taxe dès le 1er janvier 2015.


Jean-Paul Chanteguet, député, président de la mission parlementaire sur l'Écotaxe © DR
Jean-Paul Chanteguet, député, président de la mission parlementaire sur l'Écotaxe © DR
"Consacrées à redonner du sens à l'Écotaxe et à faire en sorte qu'elle soit adaptée à ses objectifs, acceptée et acceptable", rappelle Jean-Paul Chanteguet président de la mission parlementaire, les propositions rendues mercredi 14 mai s'inscrivent autour de trois principes : utilisateur payeur, pollueur payeur, et génération pour l'État de ressources pour financer des infrastructures de transport. "Ce cahier des charges est borné de contraintes : le contrat Écomouv dont la résiliation sera extrêmement onéreuse, et le respect d'un cadre législatif européen qui interdit de traiter de façon discriminatoire les camions étrangers". Le décor planté par le député, la principale mesure du texte vise à instaurer une franchise kilométrique mensuelle. "Elle serait créée sans discrimination de secteur d'activité, de nature du transport ou de nationalité du transporteur. Elle concernerait tous les utilisateurs du réseau taxable".


"Un pied de facture pour le transport routier en compte propre"


Calculée sur la base d'un taux kilométrique modulé en fonction du poids des camions et de leurs émissions polluantes (norme Euro), cette franchise mensuelle serait de 400 km en moyenne. "Les camions effectuant de petits trajets dans le cadre d'une économie régionale et d'échanges de proximité, tout comme ceux qui transportent en compte propre, verraient ainsi leurs charges réduites au contraire de ceux qui parcourent de longues distances". Selon les modulations appliquées, cette franchise varierait entre 281 et 844 km, et allègerait le produit de la taxe de 300 millions d'euros. Ce manque à gagner serait récupéré via une révision des concessions autoroutières dont les trafics poids lourds augmenteront avec l'introduction de la taxe. Sous réserve de cette révision, la mesure interpelle toutefois sur sa capacité à lutter contre les flux frontaliers, notamment à l'Est de la France, pour contourner la "LK Maut allemande"...

Exonération du transport combiné

La mise en œuvre de la taxe, requalifiée "éco-redevance" afin de préciser son statut réel de "redevance d'usage de l'infrastructure routière", maintiendrait les réductions prévues pour les régions Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées. En parallèle, un fonds de modernisation serait créé (dont le montant et le financement restent à préciser...), pour aider les transporteurs à investir dans des véhicules à motorisation au gaz ou électriques. Pour encourager le report modal, la mission propose en outre de relever le taux kilométrique de l'éco-redevance sur certains axes sensibles. Soit des itinéraires routiers "subissant une forte congestion ou parallèles au tracé du futur canal Seine-Nord Europe". Inversement, des aménagements et exonérations sont préconisés dans le cadre de transports combinés et, plus étonnant, pour les entreprises de déménagement, les messageries express, les véhicules de collection, de formation ou disposant d'une immatriculation provisoire.

Marche à blanc de quatre mois

Alors que le dispositif initial excluait le transport routier pour compte propre, Jean-Paul Chanteguet suggère d'autoriser la création d'un pied de facture au bénéfice de ces transports, dans la distribution agroalimentaire et de matériaux de construction notamment. Ce pied de facture ferait apparaître les montants d'éco-redevance payés. Maintien du taux moyen de 13 centimes d'euros au kilomètre, adaptation du dispositif de majoration forfaitaire aux spécificités de certaines activités économiques, simplification des procédures d'enregistrement des véhicules sont d'autres propositions avancées. Sur cette base, le député estime "obligatoire et indispensable, une marche à blanc sur toute la France durant quatre mois afin de détecter les secteurs d'activité ou les filières confrontés à des difficultés", avant une mise en œuvre escomptée dès le 1er janvier 2015...

Le rapport propose le rachat des concessions d'autoroutes
Faisant écho à une proposition de la ministre Ségolène Royal visant à prélever un milliard d'euros sur les deux milliards de bénéfices annuels des sociétés concessionnaires d'autoroutes, Jean-Paul Chanteguet avance une hypothèse alternative : "le rachat des concessions autoroutières afin que l'État en reprenne le contrôle". Évaluée entre 15 et 20 milliards d'euros, cette opération consisterait à résilier les contrats actuels par "anticipation pour motif d'intérêt général. Il ne s'agirait pas d'une nationalisation. Après mise en concurrence, leur exploitation serait attribuée à des sociétés sous forme de régies intéressées tandis qu'une structure publique ad hoc serait créée afin d'émettre des emprunts obligataires nécessaires à l'opération". Hors budget de l'État, la dette de cette structure de portage serait adossée aux recettes commerciales des autoroutes, soit les péages, de huit milliards d'euros par an. "Une telle mesure permettrait de mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, de favoriser la modération des tarifs de péage, et de dégager de nouveaux moyens financiers pour l'Afitf".


Érick Demangeon

Mercredi 14 Mai 2014



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