La mission d'information parlementaire sur l'Écotaxe installée



Jean-Paul Chanteguet, président de la mission d'information sur l'Écotaxe © Assemblée nationale
Jean-Paul Chanteguet, président de la mission d'information sur l'Écotaxe © Assemblée nationale
La mission d'information sur l'Écotaxe poids lourds, installée mercredi 4 décembre à l'Assemblée nationale, est présidée par un socialiste, l'UMP ayant refusé d'en prendre la direction. Le président (PS) de l'Assemblée Claude Bartolone avait annoncé la création de cette mission le 12 novembre, après la suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de cette taxe votée en 2009. Jean-Paul Chanteguet, qui préside la commission du développement durable à l'Assemblée, a été désigné président et rapporteur de cette mission. Claude Bartolone avait assuré en novembre que sa composition respecterait "la représentativité de l'Assemblée nationale", avec un président et un rapporteur issus de l'opposition et de la majorité.
Mais l'UMP, considérant qu'avec la suspension de l'Écotaxe la mission n'a pas de sens, a refusé de la présider. Des députés UMP siégeront toutefois à la mission. "Nous sommes dans la mission pour exercer notre vigilance, mais nous ne voulons pas que le gouvernement se serve de cette mission pour appliquer finalement l'Écotaxe", a expliqué l'un de ses membres UMP, le député des Côtes d'Armor Marc Le Fur.
Le groupe socialiste a estimé qu'"il est plus facile de mettre un bonnet rouge que d'assumer ses responsabilités" et que "le refus de l'UMP de présider la mission d'information sur l'Écotaxe, comme c'est la tradition de l'Assemblée, est une couardise de plus". "La droite renie tout : sa paternité de la mesure, son vote, sa signature du décret... le 6 mai 2012. Elle tente de faire oublier le coût exorbitant pour l'État du contrat de concession qu'elle avait passé avec Ecomouv'", a fustigé le PS. Parmi les membres du bureau de la mission figurent, outre des députés de la majorité, un élu du Front de gauche et un élu UDI.
Lors de sa réunion constitutive mercredi, Jean-Paul Chanteguet a évoqué les auditions à venir des ministres du Budget et des Transports, Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier, ainsi que de l'ancien ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo et de l'ancien secrétaire d'État aux Transports Dominique Bussereau. Marc Le Fur a proposé l'audition des représentants des secteurs concernés par la taxe, dont l'agroalimentaire. Le calendrier des travaux de la mission n'a pas encore été fixé. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a estimé mercredi que la mise en place de l'Écotaxe était "nécessaire", et appelé à un "consensus" des partis politiques pour son application, pour laquelle il n'a pas donné de date et renvoyé aux résultats de la mission d'information parlementaire.

AFP

Jeudi 5 Décembre 2013



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