La polémique politique enfle autour d'Ecomouv'


Taxe collectée par une société privée, retour sur investissement juteux, "scandale d'État"... Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'Écotaxe cristallise les critiques de droite comme de gauche.


Ardents défenseurs de la philosophie du "pollueur-payeur", les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi 4 novembre contre les modalités de mise en œuvre de cette taxe, qui a soulevé la Bretagne. Leur ex-candidate à l'élection présidentielle, l'eurodéputée Éva Joly, a jugé qu'il "fallait dénoncer ce contrat et faire une enquête". Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert n'a pas hésité à décrire les germes d'un "scandale d'État" derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv', société montée spécifiquement pour mettre en œuvre et collecter l'Écotaxe.

"20 % c'est énorme par un rapport à un PPP classique"


Le principe de cette fiscalité écologique, imposée au transport routier en vue de financer des grands projets d'infrastructures, avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, sous le gouvernement Fillon. Les conditions du contrat liant Ecomouv' à l'État sont également connues : le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20 % pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros annuels. Ecomouv' appartient à 70 % à la compagnie italienne Autostrade per l'Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d'ingénierie informatique.
"Les 20 % qu'ils touchent eux, c'est énorme par un rapport à un partenariat public-privé classique", estime-t-on dans l'entourage de l'actuel ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier. "Il n'y a pas de dogme anti-PPP, on en a signé plusieurs depuis qu'on est là, mais est-ce que celui-ci a été signé dans des conditions acceptables ?", s'interroge la même source, pointant vers le gouvernement Fillon.
Plus largement, les conditions d'attribution à la société Ecomouv' refont surface. Le choix du gouvernement avait été contesté par Alvia, l'un des concurrents à l'appel d'offres, devant le tribunal administratif. Le juge avait alors invalidé la candidature d'Ecomouv', arguant notamment que le conseiller de l'État sur le dossier Écotaxe, le cabinet suisse Rapp Trans AG, ne pouvait être impartial car il travaillait également avec Autostrade. Cette décision avait ensuite été cassée par le Conseil d'État, qui "a considéré que les griefs qui étaient formulés ne concernaient pas le contrat en cours de signature", se défend Ecomouv'.

Ecomouv' n'est pas à jour de ses obligations

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a affirmé mardi 5 novembre que l'État allait mener une négociation "très serrée" avec la société Ecomouv', qui n'est "pas à jour de la totalité de ses obligations". "Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités" et "nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations", a affirmé le ministre. Il a jugé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", soulignant : "On peut s'étonner du fait qu'on ait délégué la collecte d'une taxe nationale à un fournisseur d'origine étrangère".

Une borne Écotaxe détruite dans les Landes

Une borne Écotaxe a été incendiée lundi 4 novembre sur une départementale de l'Est des Landes, un incendie dont l'origine criminelle ne faisait guère de doute. La borne, en réalité deux "totems" verticaux de part et d'autre de la chaussée mais sans portique transversal au-dessus, a été incendiée vers 21 heures en rase campagne près de la commune de Losse, à une vingtaine de kilomètres de Mont-de-Marsan, a précisé la gendarmerie.

Romain Fonsegrives

Mardi 5 Novembre 2013



Lu 57 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse