La refonte du Code minier reste une priorité



© Stena Line
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La "refonte" du Code minier, texte qui régit l'exploitation du sous-sol français, notamment pour la recherche de gaz et de pétrole, reste "une priorité" pour le gouvernement, a assuré vendredi 22 juin au soir la nouvelle ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Delphine Batho. Cette "refonte" avait été le premier chantier lancé par la précédente ministre, Nicole Bricq, à son arrivée au ministère en mai. La nouvelle ministre "réaffirme l'engagement du gouvernement" de réformer ce Code minier. "Cette refonte est une priorité", assure le ministère, précisant que "les travaux engagés seront poursuivis" et que "les associations non gouvernementales y seront pleinement associées". "Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation". "Elle permettra d'imposer des garanties de protection de l'environnement aux meilleurs standards. Elle permettra enfin d'assurer une parfaite transparence dans l'instruction et la délivrance des permis et des autorisations", selon le ministère de l’Écologie, en charge du dossier énergie. Cette réforme du Code minier, un texte de 1956 issu d'une loi de 1810, avait déjà été évoquée par Nathalie Kosciusko-Morizet il y a un an alors que la mobilisation était à son comble contre l'exploitation du gaz de schiste. Début juin, Mme Bricq avait promis à son tour une "réforme en profondeur du Code minier".

AFP

Lundi 25 Juin 2012


Tags : code minier



     

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